Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
A propos de l’accès aux services publics, le Défenseur des droits continue son combat pour que la dématérialisation à marche forcée soit le moins possible synonyme de ruptures d’égalité. « Si la numérisation a facilité les démarches d’un certain nombre de personnes, elle est devenue un obstacle à l’accès aux droits pour d’autres. Provoquant une réelle déshumanisation du service public, la dématérialisation s’accompagne souvent de pratiques ayant recours à une interprétation stricte des règles qui peuvent provoquer des situations très dures pour les usagers. »
Voici le début de l’éditorial de Mme Hédon :
« Défendre l’accès aux droits pour que personne ne soit éloigné de ses droits La crise que nous traversons nous affecte tous, et plus particulièrement les personnes les plus éloignées de leurs droits, qui étaient déjà en difficultés. Les premières études s’accordent toutes pour souligner l’ampleur des conséquences qu’aura eues cette épidémie : précarité et isolement accrus des personnes les plus vulnérables ; aggravation des inégalités, du mal-logement, du décrochage scolaire ; effets délétères sur la santé mentale, notamment des jeunes, etc. Face à ce sombre tableau, la défense des droits et la promotion de l’égalité ont un rôle crucial à jouer, l’implication du Défenseur des droits pendant les premiers mois de l’épidémie m’en a pleinement convaincue… »
Mots-clefs : droits, santé, services publics
