Le 29 mars 2021, le conseil municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire, Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023 pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès 2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU, PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la qualité de l’air.
Cependant, même si l’amélioration de la qualité de l’air se poursuit globalement sur le territoire, les valeurs réglementaires et valeurs cibles européennes sont encore dépassées de manière régulière pour le dioxyde d’azote (objet d’une condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne) et l’ozone.
La délibération a pour objet de poser le cadre de référence de l’action municipale en faveur de la qualité de l’air pour les 3 années à venir en collaboration avec la Métro, le SMMAG et l’Etat. Une décision d’application immédiate est de participer financièrement à la prime air-bois de la Métro pour aider les ménages à changer leur appareil de chauffage au bois pour qu’il ne pollue plus en particules fines l’air durant l’hiver. Cette aide ira jusqu’à rendre gratuit ce changement pour les ménages les plus modestes.
Pour mettre en œuvre les actions favorables à la fois au climat et à la qualité de l’air, le conseil municipal a décidé :
– « de contribuer et de s’impliquer dans la mise en œuvre de toutes les actions permettant d’une part, d’améliorer la qualité de l’air pour tendre vers les seuils préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé (NO2 et particules) et d’autre part de réduire les émissions territoriales de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du plan climat métropolitain (-65% de GES en 2030 par rapport à 1990) ; la signature de la « charte d’engagement des communes 2020-2026 » proposée par la Métropole dans le cadre de son Plan climat air énergie viendra confirmer l’implication de la Ville et sa contribution locale aux objectifs de lutte contre le changement climatique ;
– d’agir sur la qualité de l’air au travers de l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire, en mobilisant ses partenaires, en les accompagnant, et en menant des actions sur son champ de compétence ;
– d’affirmer en ce sens une ambition forte en matière de qualité de l’air, et de s’engager avec les acteurs du territoire sur cette thématique, et plus particulièrement :
- de confirmer son souhait d’une mise en place par la Métropole, le SMMAG et l’ensemble des partenaires du territoire, le plus rapidement possible, d’une Zone à Faibles Émissions tous véhicules sur son territoire. Cette ZFE devra être soutenue par des mesures d’accompagnement fortes pour les ménages, et en priorité pour les ménages modestes ou très modestes. Ces mesures viseront par ordre de priorité à inciter les ménages à la démotorisation via des actions permettant l’incitation au report modal, au changement de la motorisation de leur véhicule du thermique vers le gaz ou l’électrique, et enfin à l’acquisition d’un véhicule très peu émetteur et compatible avec la mise en place de la ZFE ;
- de viser sur le territoire communal une interdiction du Diesel entre 2026 et 2028 (fin des CQA2) puis d’accélérer la transition vers l’objectif de 0 énergie fossile à horizon 2030 et de porter cette ambition dans les instances partenariales, cet échéancier restera en effet à travailler de manière partenariale avec l’État, la Métropole et les autres communes ;
- de saisir le SMMAG pour que les infrastructures prévues au PDU à Grenoble soient bien réalisées dans les délais prescrits par ce document ;
- de saisir le SMMAG pour que soit mise en œuvre de la gratuité des Transports en commun pour les plus modestes et que soit lancée également une étude précise et complète pour la mise en place de gratuités totales du réseau les week-ends ;
- de saisir l’État et AREA à mettre sans tarder en place la voie réservée aux transports en commun sur l’A480 jusqu’à l’échangeur Louise Michel tel que préconisé par le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique de l’A480 et du Rondeau ;
– de mettre en place dans son champ d’action des mesures d’accompagnement et d’amélioration de la qualité de l’air, afin de participer, accompagner et contribuer efficacement à des actions engagées par les partenaires et plus particulièrement :
- de participer activement à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère devant être approuvé au 31 mars 2022 ;
- de mettre en place d’ici le mois de septembre 2021 un dispositif d’aide financière complémentaire aux aides de l’État de la Métropole, en vue d’accompagner les ménages, et en particulier les ménages modestes et très modestes, vers le changement de leurs dispositifs de chauffage au bois, ceci afin de viser 100 % de renouvellement des dispositifs non performant sur cinq ans. Ce dispositif d’aide garantira notamment la gratuité totale du changement de dispositif de chauffage pour les ménages très modestes. Il se verra allouer en année courante la somme d’environ 40 000 € ;
- en association avec les partenaires Métropole et ALEC de mener des campagnes de communication et de sensibilisation concernant le changement des dispositifs de chauffage au bois et de mobiliser les équipements et moyens municipaux en ce sens, au plus près des grenoblois·e·s concerné·e·s ;
- de poursuivre l’adaptation de sa flotte de véhicules en continuant à réduire le nombre d’unités et en organisant sa transition énergétique pour réduire la part des énergies fossiles et être en conformité avec la ZFE VUL-PL Métropolitaine et son objectif de 0 Diesel en 2025 ;
- de contribuer au renforcement du réseau de recharge électrique et GNV disponible à Grenoble, en lien avec la Métropole et GEG en étudiant les opportunités d’installations de bornes de recharge sur le patrimoine municipal ;
- de lancer une étude complète sur la politique tarifaire du stationnement notamment au regard des enjeux de justice sociale et environnementale et de prévoir la conformité avec les orientations du PDU ;
- de lancer en lien avec la Métropole une étude sur le plan de circulation de Grenoble visant à analyser les scenarios possibles pour limiter le trafic de transit dans les quartiers de Grenoble à horizon 2023 ;
- de soutenir la coopérative locale proposant un service d’autopartage à Grenoble en poursuivant la gratuité totale du stationnement (fixe et free floating), en augmentant si nécessaire le nombre de places et de véhicules et en déployant un plan de communication spécifique ;
- de confirmer la pérennisation de la totalité des pistes Tempovélos déployées en 2020 avec la Métropole via l’exercice du pouvoir de police de la circulation ; de contribuer au plan vélo de la Métropole et du SMMAG afin de permettre d’achever le premier réseau Chronovélo puis de doubler ce réseau à Grenoble ;
- de mettre si nécessaire à disposition de nouvelles places de stationnement pour des offres vélos ou trottinettes de Freefloating ;
- de poursuivre les dynamiques de piétonisation et de requalification engagées entre 2018 et 2020 au cœur de ville dans le quartier Antiquaires-Halles-Notre-Dame, Bressieux, et d’engager des études sur la requalification, l’embellissement et l’apaisement des Berges de l’Isère ;
- de prévoir une délibération cadre spécifique sur le projet des rues écoles porté avec la Métropole lors d’un Conseil municipal avant l’été 2021 ;
- de poursuivre le déploiement de vélos de service et le forfait mobilités durables pour les agent·e·s de la Ville. »
Mots-clefs : climat, conseil municipal, grenoble, pollution atmosphérique
