Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016.
Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.
Instruction à domicile : le 2 avril 2021, le Conseil d’Etat valide le principe des contrôles inopinés.
Les prix des logements accélèrent suivant une étude de l’INSEE. Au quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements en France métropolitaine s’accentue : +2,4 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +0,7 % au troisième trimestre. Sur un an, la hausse des prix des logements s’amplifie également (+6,1 % après +5,0 %).
Vous voulez comprendre le concept de neutralité carbone ? C’est simple, il suffit de lire l’avis du 1er avril de l’ADEME : « comprendre le concept de neutralité carbone et être en mesure de décrypter la contribution des acteurs à cet objectif et d’aider à faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles des parties prenantes »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se réforme. Le nouveau Président de la HATVP, Didier Migaud, a décidé de réorganiser cette autorité administrative en lui permettant d’avoir des nouvelles capacités d’investigations.
