Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.
Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.
Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de la concertation, sur cette plateforme et les habitants pourront y déposer leurs contributions. Deux réunions grand public par voie dématérialisée auront lieu les 11 et 26 mai 2021 de 18h00 à 19h30. Le lien de connexion sera disponible sur la même plateforme.
Une modification (non simplifiée) peut être utilisée à condition (dit l’article L123-13 du code de l’urbanisme), qu’elle :
a) Ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 123-1-3 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Ce qui change par rapport à une modification simplifiée, c’est qu’après avoir pris les observations du public, le conseil de la Métro en fait un bilan avant d’ouvrir une enquête publique. Il s’agit donc d’une procédure beaucoup plus longue.
Les objectifs de cette modification sont :
« – Evolution du zonage
Ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage, notamment pour mieux prendre en compte les contextes environnants ou les dynamiques de projet. Ces changements portent principalement sur des changements de catégorie au sein de la zone urbaine mixte, d’une zone urbaine mixte à une zone agricole ou naturelle, ou de reclassement d’une zone urbaine mixte en zone urbaine spécialisée (UE, UZ, UV). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
– Modifications du règlement écrit
Des modifications sont apportées au sein du règlement écrit afin de le préciser ou le corriger. Ces modifications visent une meilleure compréhension et application du règlement et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
– Modification du règlement graphique
Des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
– Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
– Correction d’erreurs matérielles
Des corrections d’erreurs matérielles ont été apportées au rapport de présentation et aux plans graphiques.
Mots-clefs : citoyenneté, enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
