Le collectif « Nos services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte pour « permettre à la société de prendre connaissance des dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
« Comment la puissance publique sape sa capacité d’agir
Le recours à l’externalisation, soit le fait de confier à un acteur privé la réalisation de tout ou partie de l’action publique, est souvent présenté comme une façon d’adapter les services publics aux besoins et contraintes du XXIe siècle. Il ne s’agit pourtant pas d’une tendance nouvelle : le recours à des entreprises privées pour exécuter certaines missions existe dès le XVIIe siècle et a donné naissance à la riche histoire française des concessions et délégations de service public. Mais ce mouvement a connu une accélération récente, que l’on peut dater du milieu des années 1990 ; ses traductions juridiques sont désormais très variées et le recours à l’externalisation peut aujourd’hui être estimé à la somme de 160 Mds€, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat. Loin d’être anecdotique, ou cantonnée à des débats entre experts sur les modalités techniques de l’action publique, le recours désormais massif à l’externalisation soulève des questionnements qui mettent en jeu la capacité de la puissance publique à agir au quotidien ou à prendre ses décisions de manière souveraine…
Conclusion : redonner à la puissance publique les moyens de ses missions
L’action publique se retrouve aujourd’hui dans une impasse : le recours à l’externalisation est devenu une nécessité plutôt qu’un choix stratégique, et le service public se retrouve contraint à l’émiettement, contrôlé de façon de plus en plus approximative par une puissance publique qui n’en a plus ni les moyens humains, ni le savoir-faire. Notre note propose des éléments de réponse à trois niveaux distincts mais complémentaires. Le premier consiste en un guide pour la réflexion des managers publics, au travers de cinq questions préalables à un choix stratégique d’externalisation. Le deuxième consiste en l’identification des normes dont la modification devrait être entreprise afin de pouvoir procéder à la réinternalisation progressive des fonctions les plus stratégiques parmi celles aujourd’hui sous-traitées. Le troisième questionnement s’adresse à notre société dans son ensemble : souhaitons-nous conserver la capacité à agir du service public ? Si la réponse est positive, alors il est temps de modifier les contraintes budgétaires, juridiques ou institutionnelles qui l’entravent et le poussent à confier une part toujours croissante de ses missions au secteur privé. »
Mots-clefs : FInances, public-privé, services publics
