Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
Raison de plus pour que l’agglomération grenobloise se dote d’un outil performant pour pouvoir relancer la production de logements sociaux. Ce dernier passe par une SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat car c’est le seul outil qui permet de trouver des financements importants pour aider le logement social qui souffre cruellement de la politique gouvernementale et qu’il lui faut trouver des ressources extérieures importantes et seule une SEM est capable de les mobiliser. La Ville de Grenoble, qui n’a plus la compétence habitat, est prête à vendre à la métropole une partie de ses actions dans Grenoble Habitat pour permettre dans un premier temps de mettre en place une société anonyme de coordination, avant de construire la grande SEM du territoire métropolitain. Sans cet outil, l’avenir du logement social sera très difficile dans l’agglomération, d’autant plus que de nombreuses communes trainent des pieds pour développer ce type de logement qui répond à une très forte demande des habitants qui ont de plus en plus de mal à se loger. Si la Métro n’en veut pas, Grenoble sera obligé de céder ses actions de Grenoble Habitat à d’autres bailleurs.
Voici un extrait du communiqué de l’USH concernant la conclusion de son congrès :
« A l’occasion de son 81ème Congrès, l’Union sociale pour l’habitat réaffirme la nécessité d’une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, portée au plus haut niveau de l’Etat et soutenue par les collectivités locales, sur tous les territoires. Alors que plus de deux millions de ménages sont en attente d’un logement social, le niveau d’agréments, s’il est meilleur en 2021 qu’en 2020 grâce à la mobilisation des organismes dans un contexte difficile, est, aujourd’hui et depuis plusieurs années, insuffisant. Les causes de ce reflux sont connues : impact de la crise sanitaire bien sûr, conservatisme de certains élus locaux, mais surtout effets des mesures budgétaires subies par les organismes Hlm depuis 2017 : taux de TVA augmentée de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL, RLS…
Le Mouvement Hlm rappelle que son ambition de produire durablement plus de logements passera par un réexamen objectif de ces freins lors de la « revoyure » et par une mobilisation des collectivités locales. Avec plus d’un million de transactions immobilières en 2020, jamais le nombre de transactions immobilières n’a été si élevé en France ; et pourtant l’accession à la propriété n’a jamais été aussi faible pour les personnes à revenus modestes. Les obstacles se sont multipliés pour l’accession sociale. La crise du logement n’est aujourd’hui plus un risque, c’est une réalité. Elle concerne aujourd’hui tous les territoires. Face à ce constat, le Mouvement Hlm réaffirme la nécessité d’une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, portée au plus haut niveau de l’Etat et soutenue par les collectivités locales, sur tous les territoires.
Il accueille avec intérêt l’engagement pris par le Premier ministre à l’issue des travaux de la commission Rebsamen d’une compensation de l’exonération de 25 ans de TFPB aux collectivités locales et considère que cette mesure, pour l’instant transitoire, mérite d’être pérennisée. Dans le prolongement de ses propositions à la commission Rebsamen, le Mouvement Hlm revendique que 30% du foncier public ou sous maîtrise des établissements publics fonciers soient dédiés à la maîtrise d’ouvrage directe des organismes Hlm. Il appelle la majorité parlementaire à faire preuve d’une détermination sans faille dans la défense de l’article 55 de la loi SRU. »
cp_-_resolution_du_81e_congreshlm_300921.pdf (union-habitat.org)
Lire aussi la position de France urbaine sur l’abattement de la taxe foncière dans les quartiers politique de la ville :
« Cet abattement de taxe foncière dans les quartiers prioritaires est un socle fondateur de la politique de la ville qui permet d’agir dans de nombreux domaines.
L’avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour la qualité de vie urbaine a été signé au congrès HLM, organisé à Bordeaux, le 30 septembre 2021 par la ministre déléguée à la ville, Nadia Hai, Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH et Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, qui représentait France urbaine. A noter que quatre autres associations d’élus du bloc local sont signataires : l’AdCF-Intercommunalités de France, Villes de France, Ville et Banlieue et l’AMF. Cet avenant fait suite à la signature en avril 2015 d’une convention rappelant les engagements des bailleurs sociaux dans les QPV, en termes de qualité de vie urbaine et de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
Un pilier de la politique de la ville
Cet abattement de TFPB dans les QPV est un socle fondateur de la politique de la ville qui permet d’agir dans de nombreux domaines (entretien, propreté, tranquillité résidentielle, animation sociale et culturelle). Il permet de mobiliser chaque année plus de 200 millions d’euros en faveur des habitants et habitantes des quartiers sensibles et fragiles.
Le comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier dernier dont France urbaine avait salué les décisions a rappelé que la qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Pour rappel, cet abattement est compensé à hauteur de 40% par l’Etat dans la loi de finances 2016 et cet abattement a été prorogé jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019, en cohérence avec la prorogation des contrats de ville et de la géographie prioritaire…. »
