Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.
Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique, entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.
L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.
Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.
Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis. Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) sur la soutenabilité de notre système de protection sociale à moyen terme, il étudie les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux, qui ont été sensiblement affectés par la crise sanitaire.
Les fragilités du système nucléaire français. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) pointe deux fragilités, la première concerne les réacteurs nucléaires de moins en moins disponibles suite à des incidents techniques touchant la sûreté de plusieurs réacteurs. La deuxième concerne le cycle du combustible et la gestion des déchets qui risque la thrombose.
Un guide pour aider les acheteurs publics à commander des masques. La Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide de bonnes pratiques pour l’achat de masques. L’objectif est d’inciter les acheteurs à commander des masques français ou européens. Ce document s’appuie sur les règles du Code de la commande publique. Il évoque la façon dont on peut simplifier l’accès des PME aux appels d’offres. Il détaille les aspects environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte.
« Mon compte élu » facilite le droit à la formation pour les élus locaux. Des élu-es bien formés, c’est tellement plus favorable à une réelle qualité des politiques publiques. Il s’agit d’un service dématérialisé, gratuit, qui était prévu par la récente réforme de la formation des élus locaux. Après avoir créé son compte, un élu local peut consulter le montant de ses droits et rechercher une formation via le moteur de recherche. Une fois qu’il a réalisé son choix, l’élu effectue en ligne sa demande d’inscription et le suivi de son dossier.
« Le D.O.B. en instantané ». La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2022 et de la loi de finances rectificative n°2 pour 2021, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire. L’analyse est enrichie d’une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation du débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) pour celles qui ne l’ont pas déjà fait. Le D.O.B. en instantané – La Banque Postale
Fourniture d’énergie pour les collectivités : avis de tempête. L’association des maires de France publie un article suite à l’explosion des prix de gros de l’énergie sur le marché international. Cette augmentation commence à avoir des répercussions pour les collectivités territoriales. A tel point, que certains experts commencent à parler de « bombe à retardement », et à presser le gouvernement d’agir avant que celle-ci explose, et soit suivie de conséquences potentiellement très graves.
Des précisions concernant le déféré-suspension préfectoral contre les actes des collectivités portant atteinte au principe de laïcité. Par une instruction aux préfets pour l’application du nouveau déféré-suspension en matière de laïcité, elle précise la liste des domaines dans lesquels ils peuvent faire jouer cette nouvelle prérogative : organisation de services publics locaux ; marchés ayant pour objet l’exécution du service public et les délégations de service public ; subvention ou soutien aux associations ; recrutement au sein de la Fonction publique territoriale.
Le recensement de la population a débuté le 20 janvier. Comme chaque année ( à l’exception de 2021 à cause du Covid, à Grenoble ce seront 8 % des ménages qui seront recensés. La collecte des informations sera effectuée selon des conditions sanitaires strictes.
Les « cyclomobiles légers » dans le code de la route. Un décret intègre les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclomobiles légers (sous-catégorie des cyclomoteurs), soumis à l’obligation d’homologation. Les cyclomobiles légers bénéficient de mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel, que celles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés.
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’observatoire de la SMACL rend le rapport 2021 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il donne un cadrage statistique de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites.
Pour réduire l’empreinte carbone du numérique : utiliser du matériel reconditionné. Les analyses de l’Arcep et l’Ademe démontrent que ce sont les terminaux numériques (ordinateurs, smartphones, tablettes et autres écrans) qui sont les premiers responsables de l’empreinte carbone, loin devant les datacenters et les réseaux.
Organisation météorologique mondiale : 2021 a été l’une des 7 années les plus chaudes jamais enregistrées. Et ce malgré la Niña qui est un phénomène climatique caractérisé par une température anormalement basse des eaux du Pacifique, qui a eu pour effet de refroidir le climat en 2021, mais celui-ci a été plus chaud que les années précédentes.
Le baromètre des villes cyclables 2021, renseigne sur les déplacements à vélo, notamment à Grenoble. La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) réalise une carte de Grenoble indiquant les améliorations perçues depuis 2 ans, les points à améliorer et les lieux de stationnement pour vélo à créer.
Mots-clefs : économie, état, FInances, pollution atmosphérique, santé
