Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.
Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.
Changement important dans les critères de la commande publique. Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des livres à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Cette vente n’ayant pas pu avoir lieu en 2020 et 2021 à cause de la crise sanitaire, un important volume de livres est proposé à la vente qui se tient sur trois jours, du 5 au 7 mai, à l’ancien musée de peinture.
Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Il modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit (remplacement du moteur thermique par un moteur électrique) : les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique ; les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique. Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules. Il instaure une obligation d’identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.
Jalonnement des réseaux et itinéraires cyclables. C’est le titre du guide que vient de publier l’association Vélo & Territoires qui montre le rôle essentiel de la signalisation directionnelle pour faciliter l’utilisation des réseaux et des itinéraires cyclables : « Une signalisation de qualité est à un itinéraire cyclable ce que la lumière est à une habitation : une condition essentielle à son utilisation ».
L’ouverture sauvage des bouches à incendie est une infraction pénale. Le décret crée une contravention de 4e classe en cas d’occupation du domaine public en méconnaissance des prescriptions de l’arrêté d’autorisation. Il crée des contraventions de 4e classe réprimant le non-respect de certaines mesures de police générale relatives à la consommation d’alcool sur la voie publique, à l’usage d’artifices de divertissement, à la règlementation du transport de récipients contenant du carburant et à la circulation de personnes. Il crée une contravention de la 4e classe réprimant l’ouverture sans motif légitime d’un point d’eau incendie. Enfin, il rend applicable la procédure de l’amende forfaitaire pour les contraventions de la 4e classe mentionnées ci-dessus.
Deux décrets concernant la lutte contre l’artificialisation des sols pris en grande précipitation. Ils sont pris en application de la loi Climat et Résilience et cette précipitation est très critiquée par les élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) : « Toutefois, en dépit des nombreux échanges qui se sont noués, il constate un désaccord de fond résultant de la volonté du Gouvernement de publier dans des délais très restreints les projets de texte d’application de la loi du 22 août 2021, objectif qui entre en contradiction avec celui poursuivi par l’ensemble des associations nationales d’élus de garantir l’efficience de la réforme, nécessitant un approfondissement du travail technique. » Voir les décrets ici et là.
Ruée fin 2021 sur les permis de construire avant le durcissement des normes. Comme indiqué dans les statistiques officielles, le nombre de permis de construire délivrés en France a frôlé des niveaux record au premier trimestre, après une ruée des demandes en décembre pour éviter de tomber sous le coup de règles environnementales plus strictes. Cet afflux de demandes fin 2021 arrive avant l’entrée en vigueur (au 1er janvier 2022) de normes environnementales plus contraignantes pour le bâtiment neuf, la règlementation dite « RE2020 ».
Création du comité d’histoire de la politique de la ville. Il a pour mission notamment d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ; de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ; de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d’archives des collectivités territoriales ; d’organiser des recueils de témoignages, des journées d’études et toutes manifestations intéressant l’histoire de la politique de la ville… Lire les arrêtés ici et là.
2021, dernière année de taux bas pour les emprunts des collectivités ? Le cabinet Orféor édite un rapport sur les financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l’année 2021 a été marquée par l’amorce d’un léger relèvement des taux de 0,67 % à 0,73% pour des emprunts à 15 ans.
Les agents des bailleurs d’immeubles pourront mettre des procès-verbaux. Un décret du 3 mai précise un certain nombre de disposition touchant les agents privés de sécurité.Il prévoit notamment que les agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles pourront être assermentés pour rechercher et constater par procès-verbal certaines infractions.
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