Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.
Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.
Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.
Les bailleurs sociaux vendent des logements en accession sociale, ce qui leur permet d’obtenir des ressources pour financer 3 ou 4 logements neufs pour un vendu. Afin de ne pas dégrader le taux de logement social dans une zone, la ville interdira cette vente dans les zones où il y a moins de 25 % de logements sociaux sauf si le bailleur s’engage à construire dans la zone ou à proximité.
Voici la conclusion de cette délibération.
Le conseil municipal décide :
- « d’accélérer la production de logement social en fixant l’objectif de dépasser 25 % de logement social en 2025 et viser un futur palier de 30 % à l’échelle de la ville ;
- de proposer pour cela à ta Métropole de renforcer les obligations de production au PLUi dans les quartiers carencés où il doit être désormais obligatoire d’intégrer 40 à 45 % de logement social dans toute opération de construction et où devront être mis entre 5 et 10 emplacements réservés 100 % au logement social ;
- de renforcer le travail en partenariat avec I’EPFL et la Métropole pour capter les fonciers disponibles permettant de réduire autant que possible le prix du foncier pour les bailleurs sociaux ;
- d’inciter à la mobilisation des fonciers et bâtiments publics sous exploités ou vacants afin d’y produire du logement social ;
- en cas de vacance constatée et prolongée de logements privés louables, d’engager des études techniques et procédures juridiques pour expérimenter le pouvoir de réquisition à des fins sociales et solidaires ;
- de favoriser la transformation de bureaux en logements en procédant à une exonération de 100 % de la TFPB communale pendant 5 ans sur ces projets ;
- de procéder à un abattement fiscal de 50 % sur la TFPB communale des logements en BRS (bail réel solidaire) sur toute la durée du bail ;
- d’affecter les crédits du plan France Relance au développement de projets d’habitat participatif, à des dispositifs d’hébergement d’urgence et au développement d’opérations exemplaires de production de logement sociaux ;
- de favoriser l’éclosion de projet d’habitat participatif en locatif social ;
- de lancer une campagne de communication au long cours pour promouvoir et défendre la qualité du logement social produit aujourd’hui ;
- de demander à la Métropole de lancer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) par an sur Grenoble ;
- de porter à 250 k€/an et donc d’augmenter de 25 % sa participation au dispositif métropolitain Mur/Mur afin d’accélérer la rénovation énergétique d’excellence et pour limiter au maximum le reste à charge, les aides municipales seront uniquement fléchées vers les propriétaires modestes et très modestes permettant des rénovations niveau BBC ;
- de lancer une nouvelle campagne de ravalement obligatoire en premier lieu sur la rive gauche des quais de l’Isère ;
- de veiller à la qualité et à l’exemplarité des opérations d’aménagement et de construction neuves et poursuivre les études afin de concevoir 2 Ecoquartiers favorables à la santé à Cambridge-Mandela et Flaubert-ESPE ;
- de finaliser d’ici l’hiver 2022-2023 une charte partenariale de « l’habitat et de la construction favorable à la santé » ;
- de déposer avec la Métropole un second dossier visant à l’encadrement des loyers sur le territoire communal ;
- d’améliorer les réponses pour sortir de l’habitat indigne : expérimentation du permis de louer, identification des secteurs/immeubles à réhabiliter, coordination des acteurs pour trouver des solutions d’accompagnement ou de relogement ;
- poursuivre au-delà de ses compétences son action au service de l’hébergement des plus vulnérables ou précaires et notamment la mise à disposition de locaux dans sa démarche d’urbanisme transitoire ;
- renforcer son action pour lutter contre la précarité énergétique en visant 250 ménages par an soit une augmentation de près de 50 %.
Pour plus de détails, voir sur le site internet de Grenoble en commun.
