Une polémique inutile et injuste, initiée par le président de la Métro, accusait la Compagnie de chauffage d’utiliser trop de charbon, nous oblige à rappeler un peu d’histoire récente concernant ce service public important et bien géré depuis les interventions de l’ADES et du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire rappelées ici.
La métropole est l’organisatrice du service public du chauffage urbain dans l’agglomération depuis 2015. La CCIAG avait un contrat de délégation de service public qui se terminait en juin 2018, cette SEM n’avait jamais été mise en concurrence pour la gestion de ce service, suite notamment, aux agissements de la municipalité Carignon de l’époque, qui avait passé un avenant fin 1987 qui prolongeait le contrat de 1983 de 30 ans jusqu’en juin 2018. La loi a évolué et oblige depuis 2016, pour toute mise en concession une vraie mise en concurrence. La Métro a lancé en mars 2017 un appel à concession pour trouver un gestionnaire du réseau de chauffage urbain qui est le deuxième de France. Deux candidats déposent un dossier, la CCIAG et Engie.
Le 6 avril 2018, la Métro décide de confier pour 15 ans à la CCIAG une concession sous forme d’affermage pour poursuivre la gestion de ce service. La Métro s’occupant des investissements de renouvellement concernant les centrales (notamment la construction de la nouvelle centrale Biomax sur la Presqu’Ile). Une redevance d’environ 5 M€ est versée par la CCIAG chaque année à la Métro pour équilibrer son budget annexe du chauffage urbain.
Le nouveau contrat de délégation est complètement bouleversé. Il détaille précisément le mode de construction du tarif aux usagers, notamment pour tenir compte au plus près du coût des énergies utilisées.
Le 19 octobre 2020 la Chambre régionale des comptes rend ses observations sur la gestion du chauffage urbain par la Métro. Elle y recommande de « procéder sans délai au transfert de propriété d’au moins deux-tiers des actions détenues dans la CCIAG par la commune de Grenoble à la métropole. » Il y a eu un accord entre la ville et la Métro sur le prix d’achat de ces actions (11,4 M€). Mais ce n’est pas encore effectif. Il reste à diminuer la participation de l’actionnaire privé (Dalkia) pour supprimer la minorité de blocage, afin que la Métro devienne le premier actionnaire.
Une polémique entre la Métro et la CCIAG a eu lieu fin novembre, suite à une déclaration de la Métro critiquant la CCIAG d’utiliser encore trop de charbon et lui proposant d’utiliser plutôt le gaz.
Le président de la SEM CCIAG a fait une réponse très détaillée qui montre que l’utilisation du charbon est encore obligatoire dans les centrales de la Poterne et de la Villeneuve qui étaient dans le passé alimentées uniquement par le charbon et qui s’en séparent de plus en plus. Actuellement elles sont encore obligées de fonctionner à 70% au bois et 30% au charbon. C’est la Métro qui s’occupe de faire évoluer les centrales et on peut espérer qu’en 2026, la rénovation de la Poterne apportera encore plus d’utilisation d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération).
On ne peut que se féliciter que le chauffage urbain grenoblois a encore amélioré le pourcentage d’utilisation d’EnR&R, atteignant 80,1% et le contenu de CO2 de la chaleur distribuée a été de 57 g/kWh en diminution par rapport à la saison précédente. Les EnR&R se répartissent à égalité entre les énergies de récupération (incinération des ordures ménagères, farines animales et chaleur fatale des usines chimiques) et les renouvelables (bois) grâce à la mise en route de la centrale Biomax sur la Presqu’Ile. La CCIAG indique que la proposition de la Métro d’utiliser plus le gaz entrainerait en fait une augmentation des émissions de CO2.
Voici des extraits du courrier de président de la CCIAG au président de la Métro
« A titre préliminaire, nous rappelons qu’au travers du contrat de DSP, les outils de production du Chauffage Urbain ont été confiés en affermage par Grenoble-Alpes Métropole à la CCIAG et que l’évolution de ceux-ci reste à la charge de l’autorité délégante. Nous vous confirmons que la CCIAG s’emploie à en faire une utilisation optimale et que sa stratégie de conduite des générateurs consiste donc à favoriser l’énergie fatale issue de l’UIVE Athanor, puis la biomasse grâce aux centrales de Biomax, Poterne et Villeneuve.
Dans un second temps et pour mémoire, les générateurs de Poterne et de Villeneuve, initialement conçus pour utiliser exclusivement du charbon, ont été transformés, sous l’impulsion de la CCIAG, de façon à évoluer d’un mix 100 % charbon vers un mix 30 % charbon / 70 % biomasse. Le fonctionnement de ces outils ne peut donc techniquement s’envisager que sur la base de ce mix, dont le grammage CO2 peut être estimé à 127 g CO2/kWh.
Telle que nous la comprenons, la proposition qui nous est faite de favoriser le gaz naturel (dont le contenu CO2 est de 227 g/kWh) par rapport au charbon conduirait donc à augmenter les émissions de CO2 de 80% pour la part substituée. Sur la base du prix constaté sur la saison 2021/2022 des combustibles concernés, cette proposition conduirait en outre à augmenter le prix du MWh substitué de 250 % environ, tout en dégradant l’empreinte environnementale du service.
Concernant les objectifs de l’avenant n°5, les services de la CCIAG collaborent étroitement avec ceux de Grenoble Alpes Métropole afin de déterminer le mix énergétique optimal en fonction des contraintes technologiques actuelles des usines Métropolitaines et des dates de livraison des équipements communautaires.
La requalification de l’usine de la Poterne sur maitrise d’ouvrage de Grenoble-Alpes Métropole à l’horizon 2026 permettra d’atteindre un taux d’EnR&R du service de plus de 82 % contre les 78% initialement prévu dans le contrat de DSP.
Concernant l’usine de la Villeneuve, nous prenons bonne note de votre souhait de ne plus utiliser de charbon sur ce site à l’horizon 2027. D’ores et déjà, plusieurs essais de combustibles de substitution ont été menés en 2021-2022 et se poursuivront en 2022-2023. A l’issue de cette campagne d’essais, il conviendra de définir les investissements complémentaires à réaliser et d’obtenir les autorisations administratives induites par le changement de rubrique au titre de la réglementation sur les installations classées. Ces démarches nécessiteront un partenariat étroit et constructif entre le délégataire (CCIAG) et le délégant (Grenoble-Alpes Métropole).
Enfin, nous souhaitons porter à votre attention que la CCIAG, exploitant historique du réseau de chauffage urbain de l’agglomération grenobloise, a toujours su faire évoluer le service public qui lui a été confié pour faire de celui-ci l’un des plus vertueux d’Europe et de France sous le contrôle exigeant des collectivités du territoire, dont celui des villes de Grenoble et d’Echirolles…
Le graphique ci-dessous indique depuis 1989, le contenu en CO2 du chauffage urbain grenoblois qui ne cesse de diminuer, surtout depuis 2014 au moment de la reprise en main du service public par la nouvelle majorité grenobloise avec la nomination du directeur général par l’actionnaire public. Dans le passé, cette désignation était proposée par l’actionnaire privé. La CCIAG contribue fortement à la diminution des gaz à effet de serre dans l’agglomération. Elle devrait être neutre en carbone vers 2030.
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