Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Il faut aussi penser aux décisions qui seront prises fin mars pour prendre en compte au mieux les propositions de la Convention citoyenne métropolitaines pour le climat ce qui implique une accélération des investissements pour diminuer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre dans la métropole.
Il faudra peut-être revoir l’ensemble des autorisations de programmes pour les réorienter en fonction des nouvelles priorités qui seront arrêtées par le conseil métropolitain et éventuellement faire appel à une augmentation de la fiscalité pour tenir les budgets dans les années à venir.
Le niveau d’épargne brute du budget principal reste confortable (74 M€) soit 18 % des recettes de fonctionnement ce qui est très positif, la capacité de désendettement est prévue à 8,4 années, loin de la zone de difficulté.
Le budget principal prévoit des versements à certains budgets annexes pour les équilibrer :
- au budget annexe « Stationnement en ouvrage » versement de 1,4 M€. Pour l’instant l’équilibre du budget annexe ne peut être atteint par les seules recettes payées par les usagers sauf à augmenter de façon déraisonnable les tarifs, ce qui nuirait à l’attractivité des services proposés aux automobilistes.
- au budget annexe « Service Public de l’Efficacité Energétique » versement de 2,4 M€
- au budget annexe « Logement d’abord hébergement » :1,3 M€.
- au budget annexe « Locaux économiques » : 0,75 M€.
- au budget annexe GEMAPI par l’inflation :0,6 M€
- au budget assainissement : 3M€ pour les dépenses liées aux eaux pluviales qui ne sont pas à la charge des usagers de l’assainissement
En ce qui concerne les tarifs des services publics : pas d’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement car les budgets restent très équilibrés et pour le stationnement en ouvrage, poursuite des tarifs de 2022 qui avaient augmenté de 5% en juillet.
Pour les impôts et taxes : stabilisation générale des taux avec une évolution nationale des bases décidée dans la loi de finances 2023.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux inchangé à 31,09%
- Taxe GEMAPI : prélevée sur les entreprises et les ménages, elle se répartit entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises. Il y aura une légère augmentation du produit (3,36 M€ au lieu de 3,17 M€ en 2022)
- Taxes foncières : les taux ne changent pas, 1,29% pour le bâti et 6,87 % pour le non bâti.
- TEOM, le taux reste inchangé à 8,3%
