Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Ces orientations sont fondées sur :
- la restructuration du service public qui a été abimé par la crise sanitaire et les politiques gouvernementales notamment depuis 2015, à tel point que beaucoup de postes d’agents municipaux ne sont pas pourvus (comme dans de nombreuses autres collectivités publiques) Et la qualité du service rendu aux habitants se dégradera si il n’y a pas une réaction rapide.
- la nécessité impérieuse de rénover le patrimoine municipal, rénovation thermique, énergétique, phonique… Et de prévoir des investissements liés à l’adaptation au changement climatique dont les dégâts vont se développer si rien n’est fait, notamment pour les populations les plus fragiles.
- la mise en place d’un important bouclier social pour limiter un peu les dégâts de l’inflation et l’absence de politique sociale au niveau national. D’où de nombreuses actions pour aider un nombre important de ménages grenoblois sur l’alimentation, le logement et les mobilités alternatives à la voiture, sans oublier les agents de la ville (notamment réforme du régime indemnitaire). Dans ce bouclier sont prévues des aides pour les propriétaires modestes qui auraient du mal à absorber la forte augmentation du taux de la taxe foncière.
Pour l’ADES, l’impôt est justifié car il est un outil à la disposition des collectivités pour financer au mieux les services publics : encore faut-il qu’il soit équitablement prélevé. Malheureusement la fiscalité locale est très mal construite et la commune n’a pas la main sur la structure même de l’impôt, elle ne peut que jouer sur le taux et maintenant avec la disparition de la taxe d’habitation il n’y a plus que la taxe foncière qui existe. Donc il est fondé que la ville agisse même de façon forte pour ne pas avoir à le refaire chaque année, mais à condition que pour les ménages propriétaires les plus modestes il y ait une aide ajustée en fonction des situations sociales et que la ville explique très clairement l’utilisation de ces sommes très importantes qui vont être collectées. Les contribuables grenoblois sont tout à fait capables de comprendre la nécessité d’un service public dynamique dans cette période de grande incertitude. Un autre point à surveiller, c’est l’impact pour les commerçants (souvent locataires de leur magasin et dont le bail autorise la transmission de la taxe foncière du propriétaire aux locataires). Les aides économiques sont beaucoup plus complexes et nécessitent un accord entre la ville et la Région, c’est à étudier de près. A noter qu’il y aura le temps pour tout mettre en place puisque la taxe foncière est prélevée en fin d’année.
Quelques chiffres pour bien comprendre le contenu de la hausse de l’impôt foncier dès 2023 :
- Pour équilibrer le budget et éviter une mise sous tutelle préfectorale il faut trouver au minimum 21 M€ (15% d’augmentation du taux de taxe foncière) : Manque de recettes 4 M€ (diminution des frais de notaire versés à la ville chaque année) + 5M€ de dépenses supplémentaires imposées à la ville par des choix gouvernementaux + 12 M€ d’inflation sur l’ensemble des postes de dépenses.
- La ville a besoin d’augmenter ses investissements notamment pour assurer la transition énergétique et écologique et doit donc augmenter son autofinancement de 12 M€ (7% d’augmentation du taux de taxe foncière).
- La situation des ménages notamment des plus précaires est mise à mal par l’inflation. La ville prévoit de mettre en place un bouclier social et écologiste en mobilisant 11 M€ soit 6% d’augmentation de taxe foncière : 2M€ pour les aides au logement (locataires et propriétaires pauvres) et contre la précarité énergétique, 2M€ pour une alimentation de qualité (comprenant
Pour plus de détails sur le bouclier social et écologique voir ici.
Des orientations budgétaires se traduisent par des chiffres précis pour les années 2023 à 2026. Il est surprenant que les oppositions n’apportent aucun chiffre alternatif pour débattre de ces orientations. Leur seul discours, être contre ce qui est proposé sans aucune démonstration chiffrée. Pourtant il s’agit du présent et de l’avenir d’un service public d’importance. Quand on veut gérer une ville il faut au moins montrer qu’on est en capacité de la piloter en assurant d’abord sa survie puis son avenir à moyen terme et cela se traduit par des chiffres précis dans un budget qui respecte les règles imposées interdisant notamment (et c’est une bonne règle) de s’endetter pour payer du fonctionnement.
Le budget pour 2023 sera voté le 13 mars 2023. Le bouclier social et écologique pourrait encore être affiné pour mieux compenser le fait que l’impôt foncier ne dépend pas des « facultés » des propriétaires, alors que notre Constitution rappelle, dans l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Alors que l’impôt local devrait être payé par tous les habitants de la ville, en fonction de leurs moyens financiers, les réformes successives de la fiscalité locale font qu’il n’y a plus que 38 % de la population grenobloise qui va payer l’impôt local. Les parlementaires devraient s’emparer de cette question rapidement.
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