Encore un mauvais coup contre le logement social. Un arrêté relève les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à partir du 1er octobre 2023. Comme l’augmentation des revenus va entrainer une baisse des APL donc une baisse de la RLS, le gouvernement n’atteindrait pas les 1,3 milliards d’économies attendues sur les APL par l’instauration de la RLS. Il y aura une augmentation d’environ 4,5% des barèmes de la RLS, donc un prélèvement encore plus important sur les ressources des bailleurs sociaux.
Quelle évolution de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire ? L’apparition du handicap chez un enfant peut être un bouleversement dans son quotidien mais également dans celui de sa famille. La définition du handicap n’est pas unique, par conséquent, le dénombrement des personnes en situation de handicap et la description socio-économique de cette population est complexe. En Isère, le RHEOP permet de suivre depuis 1991 l’évolution des enfants de 7 ans en situation de handicap sévères (moteurs, intellectuels ou sensoriels et tous les handicaps quels que soient leur sévérité parmi l’autisme, la paralysie cérébrale et la trisomie 21).
Perceptions des maux et des mots de l’écologie sur le territoire de la métropole grenobloise. Un rapport d’enquête. L’enquête « pratiques écologiques » a été passée auprès d’un panel représentatif de la métropole grenobloise entre avril et mai 2023. Parmi toute une série de questions sur les représentations et comportements, les habitants étaient interrogés sur ce qui les préoccupait le plus en matière d’environnement. En 2021, la même question avait été posée à un panel français.Ces questions permettent de mesurer la diffusion des connaissances sur les limites planétaires, anciennes et très documentées scientifiquement. L’enquête « Pratéco » explore la compréhension qu’ont les personnes des contributions aux changements climatiques, la manière dont ils priorisent l’urgence environnementale et le niveau d’action qui leur parait pertinent.
Petite enfance grands défis. Regards croisés enfance famille, septembre 2023. Une publication de l’OBS’Y. La France enregistre depuis le début du siècle une baisse significative du nombre de naissances. Entre 2010 et 2021, le nombre de naissances est passé de 830 000 à 740 000, soit une baisse de 11 %. Cette baisse s’exprime de manière plus intense encore sur les 3 territoires de l’Y grenoblois. Après une légère stagnation au début des années 2010, la décrue des naissances s’est accélérée depuis 2014, en raison notamment de la baisse de la fécondité des femmes âgées de 15 à 24 ans. Cela s’explique par différents facteurs structurels tels que l’allongement de la durée d’études ou encore l’instabilité de l’entrée en « vie active » post‑études.
Les finances locales, note de conjoncture de la Banque Postale. La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2023 dans leur ensemble et par niveau. Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice 2023 se terminerait plus difficilement et les investissements, toujours dynamiques, pourraient être financés en partie par un prélèvement sur le fonds de roulement. Si l’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés qui, de pandémie en crise énergétique, a bouleversé sensiblement les conditions d’élaboration et d’exécution des budgets locaux, elle pourrait surtout désormais marquer définitivement le terme des quarante premières années de la décentralisation, comme si l’arbre de l’inflation ne pouvait plus cacher la forêt d’un bouleversement radical de la gestion locale.
Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2022. Les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 124 570 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2021, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans violence constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance enregistrée dans les transports en commun :ils représentent 82 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun, et 16 % des volssans violence commis en France ont lieu dans les transports en commun.Entre 2021 et 2022, le nombre de victimes de vols sans violence enregistrées augmente légèrement dans les transports en commun (+ 5 %) mais beaucoup moins rapidement qu’en tout lieu, hors transports en commun(+ 15 %). Le nombre de victimes de violences sexuelles connait une forte augmentation, que ce soit dans les transports en commun (+ 13 %) ou dans l’ensemble des autres lieux (+ 12 %). Le nombre de victimes de coups et blessures volontaires augmente également (+ 10 %) mais moins rapidement que dans les autres lieux (+ 15 %).Les vols violents ont, eux, très fortement diminué (- 24 %) après avoir déjà baissé de 5 % en 2021, et alors que leur nombre est resté stable dans les autres lieux. Les outrages et violences contre dépositaires de l’autorité publique enregistrés dans les transports en commun ont également connu une forte baisse (- 16 %),beaucoup plus rapide que dans l’ensemble des autres lieux (- 3 %).
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions démontables. Un décret dispense certains types de constructions démontables de formalités d’urbanisme afin de répondre à des besoins d’hébergement et de relogement temporaires. Le décret pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Il permet, dans certaines zones, de dispenser d’autorisation d’urbanisme l’implantation, pour une durée maximale de 24 mois, certaines constructions temporaires et démontables telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les structures d’hébergement d’urgence et de relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain.
Rapport d’activité 2022 de l’Agence nationale du sport (ANS). Groupement d’intérêt public créé en 2019 par l’État qui lui a confié la mission de développer la pratique sportive dans les territoires et au niveau national. Elle est née d’un modèle partenarial entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français. Ce modèle repose sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national un dispositif collégial de concertation et de décision, permettant une meilleure lisibilité des politiques publiques sportives et davantage de cohérence dans leurs financements.
Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Une étude de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Selon les employeurs ayant eu recours aux emplois francs en 2022, dispositif qui donne accès à une aide en cas d’embauche d’un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absence de ce dispositif et 5 % auraient bénéficié à une autre personne. Dans 77 % des cas, l’embauche aurait été conclue avec la même personne, traduisant un fort effet d’aubaine. Pour 13 % des embauches en emploi franc, l’employeur déclare ne pas savoir s’il aurait recruté le même candidat, un autre candidat ou s’il n’aurait pas recruté en l’absence de cette aide financière.
L’effet sur l’emploi de ce dispositif est un peu plus important dans les établissements de moins de 10 salariés, ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’hébergement-restauration. Il varie peu selon les caractéristiques des salariés embauchés. Les emplois francs améliorent la qualité des emplois qui auraient été créés sans l’aide. D’après les employeurs, parmi les embauches n’étant pas associées à une création d’emploi, la part de CDI et celle des contrats à temps complet auraient été moins élevées en l’absence du dispositif.
