L’amélioration de la qualité de l’air extérieur demeure un enjeu sanitaire de premier plan pour le territoire de la métropole grenobloise. La ville de Grenoble est particulièrement concernée par cet enjeu. Pour rappel, Santé Publique France, en 2021, estime à 293 le nombre de décès prématurés par an attribuables à la pollution atmosphérique par les particules fines dans la métropole grenobloise et à 135 les décès liés au dioxyde d’azote. Les études épidémiologiques rappellent également le lien entre la distance d’habitation par rapport aux grands axes routiers et différents effets sanitaires comme l’apparition d’asthme chez les enfants (habiter à proximité d’un grand axe de transport augmenterait ce risque de 15 à 30%).
La ville de Grenoble est tout particulièrement concernée par cet enjeu. Par ailleurs, si les taux de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont connu des baisses ces dernières années, la concentration en ozone tend, elle, à augmenter. Les niveaux de pollutions observés sont par ailleurs très au-dessus des valeurs guides de protection de la santé émises par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2021 pour les concentrations de NOx et de PM2.5. A cela s’ajoute, la révision en cours des seuils d’exposition par l’Union Européenne qui a initié récemment un travail sur sa directive au sujet de la réglementation des polluants applicable en principe à horizon 2030.
Ce sont autant d’éléments qui invitent à poursuivre une politique ambitieuse en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Dans le cadre de la Zone à Faible Émission pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (ZFE VUL/PL, Grenoble Alpes Métropole sollicite auprès des communes un avis sur un report de l’interdiction des Crit’Air 2 de juillet 2025 à juillet 2028.
Le transport de marchandises représente une part importante de la pollution due aux transports et les trois quarts des véhicules VUL et PL ont une vignette Crit’Air 2 et sont donc concernés par ce report potentiel de 3 ans. Les impacts importants en termes de qualité de l’air qu’engendrerait un tel report sont détaillés à l’annexe 2 du dossier de consultation réglementaire ZFE de Grenoble Alpes Métropole, février-avril 2025. Au vu de ces éléments et des enjeux exposés plus haut, il apparaît peu opportun de repousser de trois ans un dispositif qui vise à améliorer la qualité de l’air extérieur.
De plus, la ville de Grenoble émet un doute substantiel sur la conformité réglementaire d’un tel report. En effet, ce report contrevient non seulement au plan climat air énergie métropolitain 2020-2030, au Plan de déplacements urbain 2030 (PDU 2030) mais aussi au Plan de Protection de l’Atmosphère 3 (PPA 3) qui indique clairement le calendrier d’interdiction des Certificats à la Qualité de l’Air (CQA) (page 105 du PPA3) et fixe l’objectif de « poursuivre et amplifier la mise en œuvre de la ZFE VUL/PL » pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique. Remettre en cause ce calendrier reviendrait ainsi à contrevenir au PPA3 pourtant arrêté le 16 décembre 2022 en préfecture de l’Isère. Cet arrêté créerait donc une insécurité juridique du cadre réglementaire là où le plus important pour les entreprises, dans un contexte économique déjà éprouvant pour certaines d’entre elles, est la stabilité et la prévisibilité de la règle.
En conséquence, le conseil municipal émet un avis défavorable au report de 2025 à 2028 de l’interdiction des Crit’Air 2 de la ZFE Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds.
Il est à craindre qu’une majorité de parlementaires décident de supprimer les ZFE prochainement, pourtant il faut trouver les moyens de baiser la pollution atmosphérique dans nos villes.
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