La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.
L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.
Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?
Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :
« Potentiel fiscal : des communes pauvres défavorisées
Les conséquences de la réforme sur les différentes données permettant de fixer les montants des dotations sont un phénomène important qui n’est pas suffisamment mis en avant », ont indiqué, en introduction de la rencontre, Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des finances de l’AMF. Ceux-ci « souhaitent, cette fois, que les collectivités ne soient pas prises au dépourvu », car « lors des précédentes réformes de la fiscalité locale, on n’a souvent pas perçu les conséquences annexes de ce qui était en train de se passer ».
Devant un parterre d’élus qui ont montré leur inquiétude et parfois leur agacement face à cette réforme, Michel Klopfer a rappelé que le potentiel fiscal (qui sert à mesurer le niveau de ressources des collectivités et joue un rôle majeur dans la répartition des dotations et des mécanismes de péréquation) et tout ce qui en dépend « évoluent nécessairement lorsqu’il y a une modification fiscale comme celle-là », bien qu’il soit prévu une compensation « à l’euro près » de la taxe d’habitation.
Dans le cas de la suppression de la taxe
d’habitation, ce sont les communes pauvres qui auront tendance à être « défavorisées
» parce que leur potentiel fiscal risque d’augmenter, alors que les communes
plus riches pourraient se retrouver dans la situation inverse, selon les
premiers enseignements de l’étude du consultant en finances locales.
Une configuration qui s’est déjà produite, en 2005, avec la suppression
progressive des bases (?) salaires de la taxe professionnelle et,
en 2012, avec la suppression de la taxe professionnelle et notamment le
transfert de la part départementale de taxe d’habitation et des parts régionale
et départementale du foncier non bâti au bloc communal.
Dans ce dernier cas, lorsqu’une collectivité perdait un impôt, « plus le
taux de l’impôt perdu était élevé, plus le potentiel fiscal de l’année suivante
augmentait », et inversement, constate Michel Klopfer. Globalement, en
2012, les collectivités riches ont ainsi vu leur potentiel fiscal s’abaisser,
tandis que les collectivités pauvres ont vu le leur être relevé. Ainsi, par
exemple, le département de l’Aude est devenu « plus riche » que le département
de la Marne sur la base des nouveaux critères alors que c’était
l’inverse auparavant.
En revanche, lorsqu’une collectivité recevait un nouvel impôt, « plus le taux de l’impôt récupéré était élevé, plus le potentiel fiscal de l’année suivante diminuait », et inversement, entraînant, dans certains cas, des pertes ou des manques à gagner de DGF.
Plus le taux de foncier bâti du
département est bas, plus la commune sera pénalisée
Sur les communes de plus de 10 000 habitants, l’étude montre qu’en l’absence
de dispositif corrigeant ces impacts, l’effet collatéral sur les
potentiels fiscaux impacterait les communes selon des écarts allant de « –
32 % à + 29 % » et les EPCI « de -54 % à + 117 % ». « D’une
manière générale, les résultats pour les communes sont très sensibles au taux
de foncier bâti du département », explique Michel Klopfer qui observe que,
« dans les Alpes-Maritimes où le taux est bas, les communes vont être
pénalisées » et, à l’inverse, « en Dordogne, où le taux est assez
élevé, les communes y seront globalement favorisées bien que cela défavorise
le département ».
Regarder la vidéo de la rencontre.
Mots-clefs : collectivités, état, FInances, habitat, Impôts
