La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en octobre 2019 et avec pour mission« de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. »
Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les 3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50 propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.
Allant un peu au-delà de leur stricte mission, la CCC s’est interrogée sur le plan de sortie de crise sanitaire afin de rendre cohérent ce plan de sortie avec les exigences de lutte pour le climat.
Voici un extrait de leur communiqué du 10 avril : « les citoyens membres de la Convention, expliquent qu’« alors même que certains d’entre [eux] sont en première ligne », ils ont souhaité contribuer aux arbitrages qui vont être prochainement rendus par le Gouvernement, «car la crise que nous traversons n’est apparemment pas sans lien avec le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement». Ils s’expriment en faveur d’une sortie de crise « qui ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité » et « qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient ». Par ailleurs, ils demandent au gouvernement que « les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes » ainsi qu’à ce que « les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir respectueux du climat ». Ils se prononcent en faveur d’une « reconfiguration des relations internationales […] dans un esprit de justice sociale » avec « une régulation de la mondialisation en faveur du climat » et une « relocalisation les activités des secteurs stratégiques pour assurer notre sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique ». Ils rappellent enfin que « cette crise nous concerne tous et ne sera résolue que grâce à un effort commun, impliquant les citoyens dans la préparation et la prise de décision ». La transmission à l’exécutif de 50 propositions de mesures sur les 150 élaborées par la Convention Afin de contribuer à l’effort national, la Convention a fait le choix de partager sans attendre un certain nombre de ses propositions avec l’exécutif (au regard de leurs effets sur des critères clés) : « Face à l’urgence, certaines de nos mesures permettraient de contribuer à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles ». Ces propositions n’ont pas été votées, ni finalisées par la Convention qui doit encore poursuivre ses travaux, et les membres de la Convention ont fait le choix de ne pas les partager en l’état avec la société française, dans l’attente de pouvoir tenir la session finale. Lors de cette ultime session, ils finaliseront, voteront et présenteront l’ensemble de leurs propositions publiquement, en précisant celles qui pourraient faire l’objet d’un référendum. »
Les propositions non encore rendues publiques (90 pages) ont été dévoilées par des médias et témoignent du haut niveau du travail effectué par la CCC. En voici un court résumé où on retrouve les propositions faites par les écologistes depuis de longues années :
1/ Une rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040
L’objectif est de passer d’une rénovation par petits gestes à une rénovation globale, et de rénover 20 millions de logements de façon globale d’ici à 2030, dont 5 millions de passoires thermiques.
2/ Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
Dans le cadre de la planification intercommunale, le nombre d’hectares artificialisables par commune serait limité sur la période 2021-2030 au quart de ce qui a été artificialisé depuis 2000. Par ailleurs, toute artificialisation serait interdite là où des réhabilitations sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.
Le renforcement des dispositifs fiscaux permettant de pénaliser la vacance des logements et bureaux.
3/ Se nourrir autrement, favoriser les circuits courts et une alimentation durable
Convertir à l’agro-écologie 50 % des terres en 2040, baisser de 50 % l’usage des engrais azotés d’ici à 2030 et avoir éliminé tous les pesticides d’ici à 2040. Développer les filières de plantes légumineuses, les prairies permanentes, les circuits courts…
4/ Freiner la surconsommation
Par l’éducation et la formation aux pratiques de sobriété notamment numérique, réguler la publicité…Allongement de la durée de vie des produits…
5/ Décarboner l’économie et en particulier le secteur des transports
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés entre le domicile et le travail, le forfait mobilité durable, prévu par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être rendu obligatoire pour toutes les entreprises de plus de onze salariés et la prime devrait être augmentée à 500 euros par an, avec possibilité d’extension jusqu’à 1 800 euros dans certaines situations (zones rurales, précarité).
Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, de généraliser à l’ensemble du territoire les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions au niveau des TER (et des cars).
Pour le transport de marchandises développer le fret ferroviaire et les plates-formes multimodales, ainsi que la sortie progressive des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations pour les transporteurs routiers sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de camions neufs et moins polluants.
Interdiction dès 2025 de la commercialisation des véhicules neufs très émetteurs, modulation des taxes sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2, développement de la location longue durée des véhicules propres pour éviter l’investissement à l’achat. Critique de la 5 G qui génèrerait plus de 30% de consommation d’énergie carbonée en plus…
6/ D’autres pistes sont proposées concernant : la gestion des déchets, l’écoconception, l’orientation de l’épargne, les conditionnalités vertes aux aides publiques à la recherche et développement (R&D), l’accompagnement des entreprises dans la transition, la formation professionnelle, la régulation de la publicité, la sobriété numérique, l’éducation environnementale à l’école, l’amélioration de la participation citoyenne…
Voir par exemple Alternatives Economiques ici et Le Monde là.
Mots-clefs : citoyenneté, climat, santé
