On apprend par la presse que des inspecteurs du travail se rebellent face aux pressions de leur ministre. Depuis l’arrivée de Mme Pénicaud au ministère du Travail, en 2017, ses relations avec les inspecteurs du travail n’ont jamais été reluisantes. Un dialogue quasi inexistant et le maintien d’une politique de contrainte des effectifs n’y ont pas aidé. A la faveur de la crise sanitaire et économique, la situation s’envenime pour de bon. Il s’agit de l’indépendance des inspecteurs, normalement garantie par les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), signées par la France.
Après avoir couvé pendant quatre semaines, le conflit s’est cristallisé pour de bon les 15 et 16 avril, marqués consécutivement par la mise à pied d’un inspecteur du travail et par une plainte contre le gouvernement français, déposée auprès de l’OIT par quatre syndicats du ministère : la CGT, la CNT, SUD et la FSU. « Certes, le coronavirus est une situation inédite, mais ça n’autorise pas à s’asseoir sur l’état de droit, les conventions internationales et le code du travail, et pourtant c’est ce que fait le gouvernement », dénonce Pierre Mériaux, représentant FSU au sein du ministère.
Depuis le 15 avril Anthony Smith, un inspecteur du travail de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP (travail emploi formation professionnelle), membre de son bureau national et représentant des inspecteurs du travail ne peut plus exercer sa mission.
Pourquoi ? ll a été mis à pied par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Que lui reproche-t-on ? D’avoir prescrit l’utilisation de masques pour les aides à domicile, tout en adressant régulièrement des lettres de rappel de la règlementation aux entreprises de son secteur. En réalité, Anthony Smith a simplement fait son travail : protéger les salariés.
La décision de la Ministre du travail est proprement honteuse !
Exigeons la levée immédiate des sanctions contre Anthony Smith !
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Mots-clefs : droit, justice administrative, Sécurité
