Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.
La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.
Ce qui s’est passé à la Métro, c’est que le président sortant avait la main sur la convocation du Conseil de Métro et qu’il a sciemment choisi le dernier jour autorisé par la loi (le 17 juillet) pour ne pas se soumettre à la discussion interne à sa majorité où il était minoritaire. Il a de lui-même décidé d’arrêter la construction de l’exécutif en le renvoyant au 18 septembre. Il a irrégulièrement désigné huit conseillers délégués le 24 juillet, ce qui est contesté par le préfet et par des habitants.
Le tribunal administratif d’Amiens a jugé en 2017 qu’il y a continuité temporelle pour élire le président, les vice-présidents, le bureau et faire la lecture de la charte des élus, dans la même réunion. C’est l’obligation d’avoir une proposition politique claire et globale pour la construction de l’exécutif.
Le 18 septembre il n’était donc pas possible d’élire des vice-présidents ni un bureau, il aurait fallu que Ch. Ferrari démissionne avant ce conseil pour permettre cette continuité temporelle indiquée par la loi : « immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l’élu local… »
L’élection seule du président créait une situation de blocage institutionnel puisqu’il se trouvait seul pour le mandat comme membre de l’exécutif ; l’ADES pensait que la justice administrative reconnaitrait ce blocage rapidement et obligerait le président à recommencer dès le départ la mise en place de l’exécutif. Mais le droit électoral a du mal à considérer des conséquences qui arrivent après l’élection pour l’invalider. Le Conseil d’Etat dira la règle sur cette situation inédite.
En attendant, l’élection des vice-présidentes et vice-présidents le 18 septembre est irrégulière pour au moins ce motif très clair.
Autres irrégularités qui se sont produites lors de ce conseil du 18 septembre :
– il n’y a pas eu de note de synthèse expliquant dans le détail les différentes délibérations, notamment donnant la position des services et de l’exécutif sur le fait qu’il y avait une difficulté d’élire les vice-présidents dans une réunion autre que celle qui avait élu le président. Pourtant un élu métropolitain a fait une demande de documents concernant ce point, mais il lui a été répondu qu’il n’existait rien à ce sujet. Ce qui n’est pas exact.
– le vote des vice-présidents par ordre alphabétique avec comme explication du président que l’ordre du tableau serait défini par les arrêtés de délégation donc par le président seul et non par l’assemblée délibérante contrairement à ce qui était indiqué dans la délibération organisant le vote. Ceci est contraire aux textes de loi.
– le président avait prévu de faire voter la composition du bureau de la métropole en y incluant des représentants de tous les groupes d’élus, donc en particulier le groupe de l’ancien maire corrompu de Grenoble. Ceci est irrégulier et ne pouvait pas être voté comme une délibération mais exigeait un vote sur les personnes autres que les vice-présidents. Heureusement devant la difficulté à obtenir un vote clair sur cette décision elle a été retirée.
– l’utilisation d’un vote électronique au paramétrage très douteux sans qu’il y ait eu de présentation d’expertises à ce sujet.
Devant l’ensemble de ces irrégularités, l’ADES a décidé de contester les élections des vice-présidents, de tous les vice-présidents, car il ne s’agit pas d’un problème politique mais une question de légalité.
Pour des élu-es et en premier lieu un président, il est primordial de respecter les règles de notre République, nul n’est au-dessus des lois.
Si la justice nous suit, le président Ferrari devra démissionner afin que soit organisé l’élection d’un nouvel exécutif dans une réunion unique du conseil de la Métropole. En attendant l’exécutif désigné le 18 septembre continuera à fonctionner car les recours administratifs ne sont pas suspensifs.
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