Lors du conseil de métropole du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.

Michelle Veyret (1^ère vice-présidente à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima Djidel (2^e vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël Guerrero, (3^e vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4^e vice-présidente au Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie. Lionel Coiffard, 5^e vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des déchets.

Le 18 septembre 2018, lors d’un précédent conseil qui a élu les vice-président-es par ordre alphabétique, le président avait déclaré que l’ordre protocolaire serait défini par un arrêté qu’il prendra plus tard, mais cette proposition avait troublé des élus qui pensaient que l’ordre était défini par l’ordre de nomination par l’élection.

Que dit la loi à ce sujet : l’article L 5211-1 du CGCT indique que les dispositions concernant le fonctionnement du conseil municipal (à l’exception de certaines) s’appliquent au fonctionnement du conseil métropolitain. Ainsi l’article L 2122-17 qui précise que l’ordre des adjoints est celui des nominations, c’est-à-dire que l’ordre protocolaire des vice-président-es est celui de l’élection, car c’est le conseil qui les nomme, pas le président.

Cette nomination par arrêté semble donc irrégulière.

Mots-clefs : droit, élections, justice administrative, métropole

Cet article a été publié le vendredi 23 octobre 2020 à 15 h 22 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.