Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

« Au début du mois d’octobre 2020, le Gouvernement, via l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), a finalisé la vente des bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz aux 4 opérateurs de téléphonie mobile pour un montant total de 2,8 milliards d’euros.

Ces fréquences ont pour finalité le déploiement prochain d’une première offre mobile 5G qui a comme objectif l’augmentation de débit de connexion et la désaturation du trafic dans les zones les plus denses de notre territoire. Les grandes promesses liées au déploiement de la 5G, connectivité ultra haut débit, télémédecine, véhicules autonomes, industrie, etc., ne seront possibles qu’avec une nouvelle génération de 5G sur la bande 26 GHz qui n’est à l’heure actuelle pas encore normalisée et devrait se déployer à l’horizon 2023-2025.

Par conséquent, le déploiement prochain de la 5G sur les fréquences 3,4-3,8 GHz nous questionne à plusieurs titres.

Si les antennes 5G sont annoncées comme moins consommatrices d’énergie c’est sans compter deux phénomènes annexes :

  • le fait que les antennes 5G s’ajoutent au parc existant d’antennes 2G, 3G et 4G en apportant leurs consommations propres ;
  • l’augmentation du débit de connexion va augmenter le trafic et amènera in fine à une augmentation de 30% de la consommation énergétique, selon les estimations généralement admises.

Ce même phénomène d’accroissement du trafic de données amenant à une augmentation de 30% du rayonnement électromagnétique, dont nous n’avons paradoxalement pas encore les études d’impacts. Elles ne seront disponibles en effet qu’au printemps 2021, soit plusieurs mois après le déploiement de la 5G, ce qui est contraire au principe de précaution.

Cette précipitation dans le déploiement amène une concurrence extrême des opérateurs privés avec chacun leurs propres antennes. Les investissements conséquents que cela leur demande ne pourront se faire qu’au détriment de la complétude du déploiement du réseau 4G mais aussi au détriment de la complétude du déploiement de la fibre optique sur nos territoires.

Cette fuite en avant technologique va conduire à la mise au rebut de nombreux téléphones et la fabrication de nouveaux, ce qui représente un coût en énergie et en matières premières.

Enfin, la question sociale ne doit pas être négligée puisque les nouvelles offres 5G vont correspondre à une augmentation des tarifs qui pèsent déjà énormément dans le budget des ménages les plus précaires. Aussi, le Conseil métropolitain, formule la demande au Premier Ministre Jean Castex, à la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et au Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran,

  • de fixer un cadre protecteur au déploiement de nouvelles antennes de téléphonie mobile, en matière de climat (énergie, déchets, matières premières) et de santé publique (niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, en particulier pour les personnes fragiles et les enfants) ;
  • d’imposer aux opérateurs une mutualisation des antennes pour en diminuer le nombre ;
  • d’imposer aux opérateurs un maintien des tarifs 3G et 4G, pour ne pas faire payer à ces usagers les investissements de la 5G ;
  • de réduire les limites réglementaires des champs électromagnétiques autorisés de 61V/m à 6V/m, selon le niveau des points atypiques observés par l’Agence nationale des fréquences ;
  • réduire l’exposition du public en demandant aux opérateurs l’extinction des réseaux d’ancienne génération de téléphonie 2G, GSM, GPRS et EDGE dont très peu de terminaux mobiles sont dépendants ; – de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. Cette évaluation devra être nourrie par une analyse des besoins réels de la population et une évaluation des avantages et des inconvénients du déploiement de la 5G comparativement aux réseaux 3G et 4G et à la fibre optique, qui inclut le rapport définitif attendu en 2021 de l’ANSES à propos des effets sanitaires ; »

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