Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.
Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :
« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).
Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».
Les requérants, Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez formulent plusieurs griefs à cette publication car il est inconcevable que le préfet de la Savoie n’ait pas tenu compte de la décision du Conseil Constitutionnel qui devait le conduire à juger inadaptée et non-conforme cette charte.
Pour Christophe Lebrun des Amis de la Terre en Savoie : « la question principale qui doit être débattue c’est la sortie des pesticides qui sont dangereux par nature, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les ministres eux-mêmes imposent des mesures de protection ! »
Annie Collombet co-présidente de Vivre et Agir en Maurienne précise : « Si la Maurienne est relativement épargnée par les pesticides, l’utilisation de produits chimiques dangereux s’ajoute aux autres pollutions routières et industrielles. SNCF Réseau qui exploite le réseau ferré national a un devoir d’exemplarité et doit renoncer à la chimie. »
Martine Schwartz présidente de France Nature Environnement Savoie salue l’initiative : « Les pesticides empoisonnent notre nourriture, nos champs et les eaux du territoire. La biodiversité dont les humains, en sont des victimes non consentantes. »
Daniel Ibanez qui a initié d’autres recours contre le décret et l’arrêté sur l’utilisation des pesticides considère : « Ces chartes d’engagements, tant agricoles que ferroviaires sont des autorisations tacites de déposer des produits chimiques en dehors des zones traitées. Ces produits, qui n’ont plus d’usage phytopharmaceutiques, disséminés sur les terrains voisins, détériorent et dégradent les biens et la santé d’autrui. Ces produits deviennent des déchets selon la définition qui en est donnée par le code de l’environnement et la jurisprudence. »
Définition du déchet Art L.541-1-1 du code de l’environnement :
« Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ; »
Mots-clefs : biodiversité, justice administrative, santé, Sécurité, SNCF
