Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.
Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :
« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.
Cependant, elle a malgré tout tenu à mettre en place une procédure qui a permis à plusieurs projets d’émerger et d’aboutir au choix final. Cette particularité explique la divergence de qualification juridique du marché vis-à-vis des critères fixés par le code des marchés publics. Mais elle ne constitue pas une volonté de contournement des règles des marchés publics ayant pour finalité de favoriser un candidat en particulier.
Le projet « Fête des Tuiles » n’est pas un évènement culturel classique mais bien un projet qui a fait l’objet, de la part du maître d’ouvrage, la Ville de Grenoble :
- D’une définition initiale du besoin ;
- D’un appel public à projet ;
- D’une phase de médiation culturelle (co-construction citoyenne et participative) assistée par des acteurs du milieu culturel grenoblois ;
- De plusieurs propositions artistiques traduisant les résultats de la médiation culturelle ;
- D’une sélection du projet sur des critères culturels et géographiques ;
- D’une négociation sur le prix du projet dans un cadre budgétaire contraint et défini ;
- Puis d’une passation du marché en la forme adaptée… »
Rappel ici de la position de l’ADES dès le 1er juin 2018 lors de l’ouverture de l’enquête préliminaire :
La délibération du 28 septembre 2020 décidait : « il importera à la Ville de Grenoble de disposer des éléments de procédure concernant les suites du rapport de la Chambre régionale des comptes et, le cas échéant d’assurer la défense de ses intérêts si une procédure correctionnelle devait être engagée par le Ministère public, conformément aux dispositions de l’article L.2132-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans un souci de transparence démocratique et afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, la Ville de Grenoble sera représentée par une personne distincte de son ordonnateur, conformément aux dispositions de l’article L.2122-26 du Code général des collectivités territoriales…
Le Conseil municipal décide : de désigner Monsieur Vincent FRISTOT, adjoint au Maire à la Transition énergétique et immobilier municipal et aux Contentieux, précontentieux, afin de suivre les procédures pénales engagées à la suite du contrôle des comptes et de la gestion des exercices 2011 à 2016 par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, d’obtenir toute information utile à la défense des intérêts de la Ville de Grenoble et de représenter la Ville de Grenoble si les enquêtes devaient donner lieu à un renvoi devant un tribunal correctionnel, le cas échéant en se constituant partie civile pour le compte de la Ville de Grenoble. »
