La manière de procéder de Jupiter-Macron devient de plus en plus difficile à admettre notamment concernant le passe sanitaire. Tout est décidé lors du conseil de défense, donc dans le secret le plus absolu et sans aucune concertation avec les scientifiques et les corps intermédiaires. D’où des décisions tout à fait incompréhensibles notamment concernant les petites structures ouvertes au public (comme les bibliothèques municipales) et les préfets incapables de négocier avec les maires pour faire évoluer ces décisions.
Et maintenant le gouvernement veut prolonger la possibilité d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
A ce sujet, l’article de J. Hourdeaux de Médiapart pose les bonnes questions : « Passe sanitaire : le poison de la banalisation des états d’exception ». L’article se termine ainsi : « D’état d’urgence en état d’urgence, sans compter les régimes transitoires « de sortie » ou « de gestion », nombre de Français sont incapables aujourd’hui de dire sous quel régime juridique ils se trouvent. Les frontières entre droit commun et droit d’exception ont été déjà en grande partie effacées. Ce flou juridique entretenu depuis maintenant six années a brouillé les repères et seul l’État semble désormais autorisé à dire ce qui relève ou non de l’urgence.
Dans son étude, le Conseil d’État rappelle que le concept d’état d’exception fut forgé par le juriste allemand Carl Schmitt. Membre du parti nazi, théoricien du « libéralisme autoritaire », cité par Éric Zemmour comme modèle, ses « écrits demeurent une étape de la réflexion sur les rapports de l’état d’exception et de l’État de droit », rappelle-t-il. Le Conseil d’État aurait pu aller plus loin et mettre en exergue, à côté de celle de Camus, sa célèbre formule : « Est souverain celui qui décide de l’exception. »
Pour une fois le Conseil scientifique a vu son avis du 5 octobre immédiatement rendu public.
Ce qui est nouveau c’est sa réflexion sur le passe sanitaire qui a accéléré la vaccination mais où il n’est pas démontré qu’il a favorisé la baisse de l’épidémie, ce qui met tout de même directement en cause la poursuite de son obligation.
« LE PASSE SANITAIRE A JOUE UN ROLE IMPORTANT POUR ACCELERER LA VACCINATION (i) Le passe sanitaire a clairement joué un rôle d’accélération à partir de mi-juillet pour la vaccination des personnes de 20 à 49 ans. Son rôle dans la vaccination des adolescents (12-17 ans), qui atteint maintenant pratiquement 75% (un des plus hauts chiffres européens) est moins clair.
(ii) Le rôle du passe sanitaire en tant que mesure favorisant la protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. C’est encore un peu tôt pour une évaluation qualitative. Le passe sanitaire a été mis en place début août alors que la décroissance de l’épidémie du variant Delta est plutôt survenue vers le 20 juillet. Il a pu contribuer à cette décroissance. Par ailleurs, le passe sanitaire a été mis en place à une période où certains lieux à risque étaient essentiellement en extérieur (terrasses des restaurants, évènements culturels…). Rappelons que la stratégie vis-à-vis du passe sanitaire a été variable selon les pays européens. »
Voici la conclusion de cet avis où le conseil ne se mouille pas trop sur l’arrêt du passe sanitaire rapidement :
« Le Conseil scientifique considère à la quasi-totalité de ses membres les deux points suivants :
- L’objectif est la sortie du passe sanitaire ;
- La sortie différée du passe sanitaire après une période de préparation à la sortie (entre le 15 novembre et la fin d’année 2021) est une solution de « PRUDENCE ACTIVE ».
Cette phase de préparation permettra la poursuite de la vaccination des personnes les plus âgées et à risque (primovaccination et 3ème dose qui doivent être accélérées) et de mieux évaluer l’impact de la vaccination sur l’infection à moyen terme.
Elle permettra également de mieux analyser l’impact du refroidissement climatique à l’automne.
Niveau de vaccination, impact du refroidissement climatique, évolution des gestes barrières sont les trois points clés à prendre en compte dans les semaines qui viennent pour prendre une décision.
En fonction de ces trois éléments clés et du niveau d’incidence, la sortie différée pourra être soit totale soit limitée à certains lieux considérés comme moins à risque. Bien que s’appuyant sur des éléments sanitaires que le Conseil scientifique a pris en compte, la décision est éminemment politique. Elle devra faire l’objet d’une information dédiée permettant de favoriser une responsabilité citoyenne »
Mots-clefs : état, libertés, prévention, santé
