L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
Les membres de l’EPFLD sont : la Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, la Communauté de communes de Bièvre Est, les communes de Autrans-Méaudre en Vercors, Prunières et Saint-Théoffrey, le Conseil Départemental de l’Isère et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
L’EPFLD est compétent pour réaliser, pour son compte ou celui de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière (bâtie ou non) en vue de la constitution de réserves foncières. Il effectue le portage de ces opérations. Il est financé par les ventes de ces réserves foncières et tous les ans par la part d’impôts locaux intitulée taxe spéciale d’équipement prélevée auprès des contribuables locaux du territoire. Cette taxe est prélevée sur les taxes foncières, la taxe d‘habitation des résidences secondaires et la contribution foncière des entreprises (CFE). Cet apport des contribuables lui permet d’apporter aux collectivités des terrains à des prix inférieurs à ceux du marché. En 2021 la taxe spéciale d’équipement a été fixée à 11,6 M€.
En octobre 2021, l’EPFLD se déclare en soutien à l’urbanisme tactique développé à Grenoble, voici un extrait d’un article du 13 octobre 2021 :
« La ville de Grenoble et l’EPFL du Dauphiné s’engagent activement dans des projets urbains visant à terme à faire de Grenoble une ville résiliente, inclusive et plus agréable à vivre dans le respect et la promotion de l’histoire patrimoniale et sociale. Le recours à l’urbanisme tactique permet de répondre à cet objectif.
Qu’est-ce que l’urbanisme tactique ?
L’urbanisme tactique désigne un urbanisme citoyen, participatif et momentané, porté par des habitants, des associations et/ou des collectifs avec l’accord – ou pas – des élus et qui mobilise souvent les ressorts de l’art et de l’évènementiel. Il intègre notamment l’urbanisme temporaire et l’urbanisme transitoire.
Il vise une transformation de la ville, pour la rendre plus conviviale et accueillante et encourage un questionnement sur les usages. Trois critères permettent de le caractériser : sa petite échelle, son coût réduit et sa réalisation à court terme. Le terme « acuponcture urbaine » est également utilisé pour désigner ces aménagements de petite dimension. La ville durable, la concertation des habitants et l’espace public sont au cœur des pratiques de l’urbanisme tactique…
Le rôle de l’EPFL du Dauphiné
L’EPFL du Dauphiné, créé il y a 19 ans, dispose aujourd’hui d’un important stock foncier. Pendant la durée du portage, l’EPFL peut mettre à disposition des biens immobiliers afin d’accompagner les collectivités territoriales en matière d’urbanisme tactique. Cette durée de portage est calée sur le temps nécessaire à :
- la maturation du projet d’aménagement objet du portage,
- l’acquisition et le remembrement des éventuelles autres propriétés de l’emprise foncière du projet d’aménagement,
- la réalisation et la durée prévisible des éventuels travaux de requalification immobilière,
- la détection et le choix de l’acquéreur du foncier remembré, le porteur de projet.
- La possibilité de mise à disposition temporaire d’un bien est donc à évaluer en fonction de :
- l’état du bien au regard de l’usage qui peut en être fait, avec une attention particulière sur les aspects liés à la sécurité des occupants et la salubrité des lieux,
- la durée maximale d’utilisation en l’état avant le lancement des études et diagnostics préalables aux travaux de requalification.
Cette mise à disposition temporaire de biens immobiliers est encadrée par conventionnement entre les parties prenantes. A ce titre, l’EPFL du Dauphiné a publié récemment un document précisant la doctrine, les principes et les modalités de ses mises à disposition.
Si l’EPFL du Dauphiné est en mesure de mettre à disposition des biens, d’expertiser des projets d’utilisation selon les types de biens, d’indiquer les limites temporelles et physiques d’une occupation, il n’est pas dans ses compétences ni son organisation d’assurer la mise à disposition de ces biens pour des usages et des occupants aussi divers que spécifiques.
L’EPFL du Dauphiné se positionne donc plutôt comme facilitateur de l’urbanisme tactique qui « offre » dès qu’il en a la possibilité l’usage de son patrimoine en portage à des opérateurs locaux de l’urbanisme tactique, acteurs spécialisés de l’usage temporaire et de l’animation de biens immobiliers, ainsi que de la gestion de la mise à disposition à des publics spécifiques et la relation avec les usagers. L’enjeu pour l’EPFL est donc de pouvoir confier l’usage et la gestion de son bien à un intermédiaire responsable, apportant des garanties de bon usage du bien par lui-même ou un occupant autre dont il assure le contrôle…
Et si demain, cette nouvelle forme d’urbanisme servait pour accélérer la transition écologique des villes ?
A l’heure de la loi Climat et résilience, où la France se fixe un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années, l’urbanisme tactique semble être une solution écologique et intelligente s’il est bien encadré. Il permet à la fois de réaliser une économie du foncier, d’attirer des populations en cœur de ville (exemple : transformer des friches ferroviaires en jardins communautaires), d’expérimenter des concepts nouveaux (exemple : installer un commerce éphémère pour éprouver la viabilité économique de ce type de commerce ou d’un projet de redynamisation commerciale), de réaliser des aménagements temporaires (exemple : mettre en place un parking temporaire en super structure démontable), et de redonner rapidement du dynamisme dans les territoires en déprise (exemple : accueillir un petit festival dans un ancien site pour promouvoir des artistes « en herbe »).
Pour concilier le temps des usages avec le temps de l’aménagement, l’urbanisme tactique semble être une solution complémentaire au projet du territoire porté par l’urbanisme traditionnel. »
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, logement, métropole, Urbanisme
