Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
Comme le dit un cabinet d’avocat qui analyse ce jugement du 29 novembre 2021 :
« Tricher n’est plus de mise
Les leçons à en retenir sont donc que : il est illégal de recalculer une attribution de compensation au motif que l’on aurait, initialement, oublié telle ou telle dépense dans le calcul des charges transférées au stade de la CLECT…
…tricher en ces domaines pouvait se pratiquer sans trop de contentieux en d’autres temps, ceux de l’abondance financière généreusement répartie et des accords politiques très unanimistes, qui marquèrent la vie de tant d’intercommunalités pendant des décennies. Maintenant que l’on ne peut plus acheter la paix, d’une part, et que les intercommunalités sont, souvent, qu’on le regrette ou non, sorties de l’unanimisme total de leurs débuts… tricher n’est tout simplement plus de mise. C’est vieux jeu. »
Peut-on rejouer le calcul des AC ? Ou est-ce se mettre hors jeu ? (landot-avocats.net)
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