Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.
Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »
Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :
Les 729 agréments comprennent 33 logements liés à la reconstitution de l’offre ANRU : 356 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), 216 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), 139 PLS (Prêt Locatif Social) et 18 logements financés en PSH (Produit Spécifique d’Hébergement) pour l’hébergement d’urgence.
Les 729 se répartissent en 575 logements familiaux, 136 logements étudiants et les 18 logements (40 places) d’urgence.
A noter qu’il y a un très fort taux (63%) de construction en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), ce qui indique un recul important de la construction en maitrise d’ouvrage directe de certains bailleurs sociaux, et permet aux promoteurs immobiliers privés de se rendre incontournables et indispensables, ce qui est inquiétant.
La délibération s’inquiète de ce déficit important par rapport aux objectifs du PLH : « L’année 2021 marque une reprise sensible du niveau des agréments en offre nouvelle de logements sociaux après la très forte baisse constatée en 2020. Toutefois des freins perdurent : difficultés à faire accepter les projets de construction de logements par les habitants (nombreux recours sur les permis de construire), décisions de certaines communes sur les projets de logements neufs, contraintes pesant sur l’accès au foncier, difficultés des maîtres d’ouvrage à équilibrer financièrement les opérations en raison des coûts du foncier et de la construction.
Plusieurs outils sont mobilisés par la Métropole pour soutenir la production de logements sociaux et tendre vers les objectifs du PLH, notamment la mobilisation des financements de la Métropole en complément des aides de l’Etat, la poursuite du travail rapproché avec les communes déficitaires dans le cadre du PLUI et des contrats de mixité sociale, l’optimisation des outils d’action foncière, le renforcement du pilotage de la production avec les bailleurs sociaux… »
Pour 2021 : c’est la commune de Meylan qui a le plus d’agréments (165), puis La Tronche (106), Grenoble (104), Echirolles (66), Corenc (54), Eybens (42), Saint Egrève (42), Claix (29), Vizille (28, Saint Martin d’Hères (25)…
En ce qui concerne les bailleurs contrôlés par la Métro et par Grenoble, ACTIS a seulement 49 agréments et Grenoble Habitat 167.
Pour 2022, les demandes d’agréments les plus importantes sont à Grenoble 294, Meylan 177, Le Pont de Claix 110, La Tronche 94… Un autre point sur le logement social concerne le mode d’attribution. La Loi Alur avait préconisé l’anonymat des dossiers pour les passages en commission d’attribution composée d’élu.es, et autres membres des conseils d’administration des organismes, afin d’éviter les discriminations ou pire des pressions pour tel ou tel dossier. Actis le pratique. Ce n’est malheureusement pas légalement obligatoire mais cependant autorisé. Grenoble Habitat l’a mis en place en 2014. C’est une réelle avancée dans la lutte contre toute forme de discrimination ou risque d’influence. Restons vigilant pour préserver cet acquis dans ces organismes qui sont encore métropolitain pour l’un et communal pour l’autre. L’acte d’attribuer un logement doit rester un acte administratif dans l’instruction d’un dossier.
