Diverses actualités

Publié le 10 juin 2022

L’urbanisme au service de la santé. Un dossier de « La Santé en action » n° 459, édité par Santé publique France, présente une synthèse des connaissances et des focus sur des pratiques d’urbanisme favorable à la santé en France et à l’étranger. Une vingtaine de chercheurs et professionnels de terrain y ont contribué. Avec la contribution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établit un constat d’urgence – l’urbanisme dégradé tue – et formule des propositions.


Lutte contre le réchauffement climatique la justice européenne contre la France. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est saisie d’une requête contre la France par Damien Carême, ancien maire de Grande Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La Grande Chambre s’occupe des affaires considérées comme très importantes par la CEDH.


Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France. Etude de l’Ademe qui indique une baisse régulière des coûts des énergies renouvelables électriques depuis dix ans. Celle-ci est de -80 % sur le photovoltaïque (entre 49 euros/MWh pour une centrale au sol située en zone méditerranéenne et 113 euros/MWh pour un projet de grande toiture dans le nord de la France en 2020), -40 % sur l’éolien terrestre (53 euros/MWh). Seule la méthanisation voit ses coûts stagner, de 168 euros/MWh en 2010 à 150 euros/MWh en 2020. Malgré tout, en moyenne, les énergies renouvelables électriques atteignent des coûts comparables à ceux des nouveaux moyens de production conventionnelle.


Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ? Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain, il constituerait l’un des territoires où se matérialiserait « l’exode urbain ». Le « processus de périurbanisation s’en trouverait renforcé et s’étendrait à de nouveaux territoires, contribuant à amorcer une « méga-périurbanisation » ».


Démarches administratives en ligne. Le Conseil d’État précise qu’une obligation de passer par un téléservice ne peut être imposée que si l’accès normal des usagers au service public et l’exercice effectif de leurs droits sont garantis. Pour cela, l’administration doit tenir compte de la nature de la démarche qui est dématérialisée, et de son degré de complexité, des caractéristiques de l’outil numérique proposé, ainsi que de celles du public concerné – notamment des difficultés d’accès ou d’utilisation des services en ligne. Pour certaines démarches particulièrement complexes et sensibles, le texte qui impose l’usage obligatoire d’un téléservice doit prévoir une solution de substitution : tel est le cas pour les demandes de titres de séjour.


Etude des bénéfices liés au développement des énergies renouvelables et de récupération en France. C’est le titre d’un rapport de l’Ademe qui analyse les impacts économiques et sur les émissions de gaz à effet de serre liés à la diminution des importations de combustibles entre 2000 et 2028, grâce au développement des EnR&R.


Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité. La Commission demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer les moyens de ces dernières et de dresser la liste – la plus large possible – des sites « propices » aux EnR. Pour favoriser le consentement du public, réticent, il est également préconisé de l’associer davantage aux bénéfices de ces projets.


Les vingt ans du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). L’ouvrage du RTES retrace 20 ans d’histoire(s) et de politiques publiques par et pour les territoires. Si l’économie sociale et solidaire (ESS) a conquis une certaine place dans l’action publique locale ces dernières années, le Réseau s’interroge sur la manière d’aborder le changement d’échelle dans les années à venir. L’ESS doit-elle être un « écosystème économique » qu’il conviendrait de développer au maximum, une économie au service du territoire ou un « laboratoire de la transition » ?


Vente et cessions de fonds de commerce en France en 2021. Une étude examine les chiffres des ventes et cessions d’entreprises en France en 2021. En hausse de 9,6 % sur un an après une baisse de 10,5 % en 2020, le nombre de transactions s’établit à 28 000 sans toutefois retrouver son niveau d’avant crise. Pour la première fois depuis 10 ans, le montant moyen des transactions dépasse les 200 000 €. Tous les secteurs sont concernés par le rebond des opérations, à l’exception de la restauration.


Eoliennes et immobilier. Une étude de l’Ademe analyse l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens. La question de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres se pose de plus en plus à mesure que l’énergie éolienne se développe. L’étude conclut à un impact nul de l’éolien sur le nombre de transactions immobilières et quasi nul sur le prix des biens – proche de celui d’autres infrastructures (pylônes électriques, antennes relais…).


Fréquentations vélo en France 2022. C’est le titre du bulletin n°1 de 2022 de Vélo &Territoires. Les trajets à vélo ont fortement augmenté dans les villes françaises, lors des cinq premiers mois de l’année 2022, par rapport à l’avant-pandémie. Le nombre de passages à vélo a continué de progresser, de 13% par rapport à 2021, et de 39% par rapport à 2019, année de référence avant la pandémie, d’après les relevés effectués par un échantillon représentatif de près de 300 compteurs disséminés sur le territoire national.

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