Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
Si on conserve les services publics rendus par la mairie, les dépenses vont violemment augmenter à cause de :
- la revalorisation du point d’indice de la fonction publique qui n’est pas compensé par l’Etat : 5 M€
- la hausse des taux d’intérêts qui vont augmenter le niveau des intérêts de 1,2 M€
- la hausse de 10 M€ des couts de l’énergie et des fluides.
- les charges à caractère général (hors charges de personnel, hors subventions versées par la ville et hors intérêt de la dette) vont augmenter de plus de 10 % environ en 2023.
Donc une augmentation de plus de 18 M€ en 2023 si le gouvernement ne prend pas des mesures pour l’atténuer, soit plus de 7% d’augmentation des dépenses de fonctionnement, après une augmentation de déjà 18 M€ en 2022, année touchée par un début d’inflation générale sur de nombreuses dépenses. En deux ans il y aurait eu plus de 15 % d’augmentation des dépenses imposée par les crises Covid, énergie et inflations diverses et non compensées par l’Etat.
A côté de la forte augmentation de dépenses il va y avoir une très faible augmentation des recettes de fonctionnement. L’impôt local représente 60 % de ces recettes et il ne devrait varier que d’une inflation fixée par l’Etat ; le reste des recettes ne varie pas en fonction de l’inflation. Donc les recettes ne varieraient que de 1,5% à 3,5%.
Conclusion il y aurait une perte d’épargne brute de 16 M€ ce qui mettrait la ville hors la loi, car son épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) doit obligatoirement être plus importante que les amortissements de ses investissements. L’épargne serait de seulement de 4,6 M€ alors que la limite légale est de plus de 16 M€. Le graphique ci-dessous décrit cet effet ciseaux de manière très claire.
Il est impossible d’économiser en un an 16 M€ pour dégager une épargne suffisante pour rembourser les annuités d’emprunts en capital qui atteignent 22 M€ chaque année, sans détruire les services publics rendus par la ville. Les dépenses de personnel représentent environ 60 % des dépenses, il faudrait pratiquer des licenciements massifs pour économiser au moins 10 M€ puis supprimer de manière massive des subventions aux associations et au CCAS, ce qui n’est pas envisageable.
Contrairement aux affirmations non fondées des oppositions, la ville a déjà pratiqué d’importantes économies lorsque l’Etat a diminué violemment ses dotations et la crise du COVID a imposée de nouvelles dépenses qu’il a fallu absorber et dès 2022 l’explosion de l’inflation a de nouveau fragilisé les finances. De plus les oppositions ne font pas l’effort de présenter des solutions concrètes pour élaborer des budgets réalistes, on entend que des lamentations, des informations erronées et des demandes d’augmenter les services : plus de police municipale, de vidéosurveillance, de nettoyage de la ville…
Si l’Etat ne vient pas au secours des collectivités, la situation sera intenable et l’augmentation du taux de la taxe foncière nécessaire permettant uniquement la sauvegarde des services publics.
Le niveau d’augmentation va dépendre de la capacité de la ville à faire encore quelques économies (mais elle a déjà fait le principal de ce qui pouvait être fait), et la venue des aides de l’Etat si elles sont décidées.
Une inconnue de taille est la décision ou non de l’Etat de bloquer les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2017 (le contrat de défiance), ce qui serait une catastrophe pour les services publics, obligés d’être fortement réduits.
Rappel des règles qui s’imposent à la commune pour son budget :
- La première règle : les recettes de fonctionnement doivent dépasser largement les dépenses de fonctionnement (contrairement au budget de l’Etat). Il faut avoir une épargne brute dépassant les amortissements donc au moins 7% des recettes de fonctionnement.
- La deuxième règle : le remboursement du capital des emprunts (qui est une dépense obligatoire en investissement) doit s’effectuer avec ce qui s’appelle des recettes propres d’investissement, donc impossible de rembourser des emprunts en empruntant à nouveau ; c’est pourtant ce que fait l’Etat. Donc l’épargne brute doit être suffisante pour effectuer ces remboursements. Si l’épargne brute permet à elle seule de rembourser les emprunts il y a une épargne nette positive.
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