Nouvelle enquête publique concernant STMicroelectronics du 14 octobre au 25 novembre 1024. Suite à la demande d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société STMICROELECTRONICS, le préfet de l’Isère a décidé par un arrêté du 24 septembre, d’organiser une nouvelle enquête publique. Pour mieux comprendre les enjeux, il est intéressant de lire l’avis de l’autorité environnementale de juillet 2024 (avis n° 2024-ARA-AP-1729).
Préconisations de l’atelier de projet sur l’accès à l’eau à Grenoble. Initié sur proposition des Conseils citoyens indépendants (CCI), cet atelier « Eau » s’est déployé en 2024 avec pour objectif d’émettre des recommandations à l’attention de la Ville pour améliorer l’accès à l’eau sur l’espace public à Grenoble. Cette démarche a été organisée sur 3 séances regroupant un panel de 31 personnes. Ils-elles ont eu l’occasion de s’entretenir avec 9 spécialistes du sujet pour approfondir leurs réflexions. Ce travail a permis au panel citoyen de s’accorder sur 16 préconisations présentées au Conseil municipal du 30 septembre 2024.
Au Lycée Mounier : manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap. A l’occasion de la clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024, 65 membres du personnel du lycée Mounier, à Grenoble, ont écrit une lettre ouverte pour témoigner de la place du handicap dans les établissements scolaires. Ils dénoncent le manque de moyens nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés, mais aussi d’aide à leurs familles et au personnel en charge d’assurer leur suivi social, médical et scolaire.
Ehpad : un modèle à reconstruire. Un rapport sénatorial analyse la situation financière des Ehpad qui s’est fortement dégradée depuis trois ans : non seulement la proportion d’Ehpad déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter. Les questions de financement et d’organisation ne sauraient être complètement résolues sans traiter la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie. Les départements, appelés à piloter le service public départemental de l’autonomie, devraient plus largement rester en mesure de mener une politique de prise en charge des personnes âgées cohérente qui tienne compte du continuum entre la prise en charge à domicile et l’entrée en établissement. Toutefois, une clarification des rôles respectifs des ARS et des départements ne saurait être menée à bien sans un consensus entre les représentants des parties concernées.
La légalisation du cannabis aux États-Unis. Résultats de l’enquête Astracan (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis). Retours d’expériences et bilan dans trois juridictions (État de Washington, Oregon, Californie). La légalisation étant avant tout un processus complexe d’une transition vers la sphère légale, il s’agit pour les autorités publiques de construire les conditions d’émergence d’un marché́ utile à l’économie locale capable de supplanter une économie souterraine florissante, mais en poursuivant également des objectifs de santé publique et de justice sociale. Ce rapport met en lumière la grande diversité des modèles de régulation du cannabis, un système de gouvernance complexe, ainsi que la dynamique puissante de l’innovation commerciale accompagnant la légalisation.
Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population. Version grand public du rapport annuel du Haut conseil pour le climat. Les experts du Haut Conseil pour le climat (HCC) mettent la pression sur le nouveau gouvernement en demandant une direction claire et en critiquant les coupes budgétaires qui nuisent à la confiance dans la transition climatique. Alors que le climat continue de se réchauffer 2 fois plus vite sur le continent européen que sur le reste du monde, il faut accélérer la baisse des émissions en France pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les impacts se multiplient, s’intensifient et se cumulent en France, comme en Europe et dans le monde, et leurs conséquences pour la société s’aggravent. Les capacités de réponse ont été localement saturées en ce qui concerne la ressource en eau, la lutte contre les feux de végétation et l’assurabilité des biens. https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2024/09/2024_09_27_HCC_Rapport_GP_2024_web_VF.pdf
Le Conseil d’État considère l’abaya et le qamis comme des tenues ostensiblement religieuses. Il valide leur interdiction dans les établissements scolaires publics par la note de service ministérielle du 31 août 2023 qui estimait que le port de telles tenues manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse et ne peut y être toléré. Le Conseil d’État fait valoir que les dispositions législatives « n’interdisent pas le port de tout signe religieux par les élèves dans les établissements d’enseignement publics mais seulement celui de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Le port de signes discrets est donc autorisé. Les élèves qui refuseraient de renoncer à porter de telles tenues feraient l’objet d’une mesure d’exclusion de leur établissement d’enseignement public, mais pourront poursuivre leur scolarité, notamment dans un établissement privé.
L’interdiction d’un chien guide d’aveugle dans un magasin est de nature à constituer le délit de discrimination. Une personne malvoyante accompagnée par son chien guide s’était vue refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation. Vendredi 27 septembre, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le gérant du magasin pour avoir commis le délit de discrimination. Pour la Défenseure des droits, c’est un pas important dans la reconnaissance de la gravité des discriminations subies par les personnes en situation de handicap dans leur quotidien.
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