Raymond Avrillier a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de lui communiquer divers documents relatifs aux « chargés de mission » du conseil régional de 2015 à 2022. Par un jugement du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président du conseil régional d’Auvergne-Rhône Alpes dans la mesure où elle refuse de communiquer les documents administratifs relatifs à dix-huit chargés de mission employés au conseil régional de 2015 à 2022. C’est à dire les contrats et arrêtés de nomination, dont les fiches de postes, les arrêtés ou les contrats de recrutement et de fin de contrat, ainsi que les avenants). Et de plus, il a enjoint au président du conseil régional Rhône-Alpes Auvergne de communiquer lesdits documents. Wauquiez a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce jugement, mais ce dernier n’a pas admis ce recours. Le jugement du tribunal administratif est donc définitif.
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