
La justice administrative bloque l’extension de la centrale du Bugey pour les 2 réacteurs EPR. Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce 9 décembre des modifications de documents d’urbanisme permettant l’implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey. La délibération du 6 février 2023 par laquelle l’assemblée délibérante du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain a approuvé la modification n° 1 de son schéma de cohérence territoriale est annulée, car l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres sont fondés à soutenir que la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale Bugey Côtière-Plaine de l’Ain est entachée d’illégalité. La délibération du 19 septembre 2024 par laquelle l’assemblée délibérante de la commune de Loyettes a approuvé la révision n° 1 de son plan local d’urbanisme est annulée pour la raison suivante : l’analyse de l’état initial de l’environnement et des incidences notables de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme révisé sur l’environnement présente des insuffisances, y compris dans son volet relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. Ces insuffisances ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été susceptibles d’exercer une influence sur le sens de la délibération approuvée.
Près de 3 milliards d’euros contre 1 000 emplois : les promesses non tenues de STMicroelectronics, champion des aides publiques. Une aide publique colossale à une entreprise privée, sans contrepartie, ce qui est irrégulier. A lire dans un article de Libération du 9 décembre 2025. En 2023, le ministre Bruno Le Maire annonçait le versement d’une subvention publique de 2,9 milliards d’euros au groupe franco-italien pour une nouvelle usine en Isère. Depuis, ST affirme que cette aide n’est conditionnée par aucune clause. Pas de chance, l’association grenobloise « Actionnaires pour le climat » a obtenu la lettre d’engagement signée en 2022 par le PDG de l’entreprise qui stipule : « STMicroelectronics s’engage, dans la mesure où le projet Liberty atteint ses objectifs de capacité de production, à la création d’un minimum de 1 000 emplois à temps plein nets d’ici la fin de la phase d’installation du projet (2022-2027) sur le site de Crolles et à maintenir un effectif au moins égal à ce niveau jusqu’en 2032 en cohérence avec le volume de production du projet Liberty.» Mais cette promesse n’a pas été tenue. Actionnaires pour le climat demande au gouvernement de suspendre le versement de la subvention, voire d’en demander le remboursement.
Cinéma à Neyrpic la justice administrative donne son feu vert. Le projet de cinéma à six salles à Neyrpic, faisait l’objet de deux recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, déposés le 2 juillet 2024, l’un par les sociétés Pathé, l’autre par l’association de salles indépendantes Acrira et le Scare. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté ces deux recours le 4 décembre 2025, jugeant pour Acrira et le Scare qu’elles n’avaient pas intérêt à agir. Pour les sociétés Pathé, elles avaient intérêt à agir mais la CAA a estimé que « dans ces conditions, alors même que ce projet serait de nature à porter concurrence aux établissements exploités par les requérantes, celui-ci n’est pas de nature à compromettre la diversité de l’offre cinématographique proposée dans le secteur. »
Le budget de la Sécurité Sociale adopté par l’Assemblée le 9 décembre, en nouvelle lecture. Le texte qui comporte la suspension de la loi retraite et une augmentation de recettes de 3% en 2026 pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), a été voté par 247 voix pour et 234 voix contre et 93 abstentions. Le projet de loi sur la sécurité sociale va maintenant retourner au Sénat, puis revenir à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture en vue de son adoption définitive. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Taille des marchés des drogues illicites en France (2010-2023). L’OFDT, en partenariat avec la MILDECA, publie une note consacrée à l’évolution des marchés des drogues illicites en France métropolitaine, en volume et en valeur. Cette recherche estime le chiffre d’affaires global moyen à 6,8 milliards d’euros en 2023, près de trois fois plus qu’en 2010, reposant principalement sur l’essor du marché des psychostimulants (cocaïne et stimulants de synthèse). Deux substances dominent le marché des stupéfiants en valeur : en 2023, cannabis et cocaïne génèrent à eux seuls près de 90 % du chiffre d’affaires total. Le marché de la cocaïne a dépassé en valeur le marché du cannabis : avec 3,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires moyen estimé, le marché de la cocaïne dépasse celui du cannabis (2,7 milliards d’euros), malgré des volumes consommés très inférieurs (47 tonnes contre 397 tonnes).
L’avantage climatique des grands ensembles. C’est le titre un peu surprenant d’un article d’un architecte dans le média AOC de décembre 2025. Le changement climatique modifie en profondeur notre appréhension des territoires habités. C’est le cas des grands ensembles qui, généralement perçus comme des quartiers en difficulté, peuvent tout aussi bien devenir des quartiers adaptés au rafraîchissement de l’air et à une solidarité plus grande entre habitants, notamment lors des canicules. Autant de potentiels qui pourraient, à l’avenir, faire du grand ensemble un modèle.
La santé mentale dans les cités éducatives : une montée en puissance à accompagner. Un rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) et de l’IGÉSR (inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche), daté de juillet mais publié mi-novembre 2025,s’ouvre sur un constat inquiétant et désormais bien connu : la santé mentale des jeunes connaît une « dégradation très nette » depuis plusieurs années, mise en lumière après la crise sanitaire. Les enquêtes les plus récentes montrent qu’au début de l’année 2025, plus de deux adolescents sur cinq déclaraient des troubles anxieux. Autres données plus anciennes rappelées dans le rapport : en 2022, 13% des enfants de 6 à 11 ans présentaient un trouble probable, tandis que 14% des collégiens étaient exposés à un risque important de dépression et que 13% des lycéens avaient déjà réalisé une tentative de suicide au cours de leur vie. Les auteurs soulignent que ces chiffres traduisent « la dégradation de l’état de santé mentale des enfants et des jeunes, à tous les niveaux de criticité » et qu’ils concernent particulièrement les jeunes des quartiers prioritaires, publics cibles des cités éducatives.
La proposition de loi sur le statut de l’élu définitivement adoptée. La proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 18 janvier 2024, après deux lectures par chaque chambre, a été définitivement adoptée hier à l’unanimité (moins 22 abstentions). Il aura fallu presque deux ans pour en arriver là. Elle devrait être promulguée dans les tous prochains jours et – ce qui n’est pas moins important – le gouvernement s’engage à ce que la quinzaine de décrets d’application que prévoit le texte soient tous adoptés avant les élections municipales.
Mots-clefs : économie, justice administrative, nucléaire, technos
