La France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :
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Prévention de la corruption
Publié le 3 juillet 2015
Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement
Publié le 1 mai 2015
La garde des Sceaux, Mme Taubira a diffusé le 22 avril 2015 une circulaire aux procureurs et procureurs généraux les invitant à renforcer la lutte contre « la criminalité écologique ». Ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
La répression conte les atteintes à l’environnement s’amplifie. En 2013, 8.159 condamnations pour atteinte à l’environnement ont été prononcées contre 7.687 en 2012 et 7.016 en 2011. En 2013, une peine d’emprisonnement a été prononcée dans 3,9% des affaires, assortie dans un cas sur quatre d’une part ferme. Parallèlement, 7.071 amendes ont été prononcées pour un montant moyen de 1.300 euros.
