Ça y est, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 15 janvier qu’il valide la loi portant sur le redécoupage de la France en treize régions au 1er janvier 2016.
Les élections régionales sont donc repoussées à décembre 2015 au lieu de mars.
Plus de 60 députés et 60 sénateurs (UMP et RDSE) l’avaient saisi en invoquant plusieurs motifs supposés irréguliers, dont 2 principaux :
- que la loi aurait été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, au motif que « le gouvernement aurait dû recueillir l’avis consultatif préalable des collectivités concernées » (département et régions).
- que la procédure parlementaire d’adoption du texte n’a pas été respectée.
Ces arguments on été rejetés par les juges constitutionnels, enterrant définitivement tout espoir pour les parlementaires de stopper cette réforme.
