A partir de septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole, pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.
L’action publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées du « Grenoble bashing » au lieu de proposer des alternatives possibles.
La transition écologique et énergétique se déploie dans la ville et l’agglomération, les mesures concrètes doivent être poursuivies et amplifiées, il s’agit de permettre à la ville d’être vivable pour nous et pour les générations futures. Défendons nos libertés, nos santés, nos sécurités et nos services publics essentiels à la vie dans une ville pour tous.
Ce regard sur le passé et le présent est fondamental et nécessaire si on veut parler de l’avenir : d’où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous ?
Jusqu’à mi-juillet, le Rouge et le Vert publiera des articles sur différents aspects de l’action politique locale et leurs impacts sur notre vie quotidienne.
Nous allons présenter dans cet article successivement :
- un rappel général sur l’action publique locale
- les solidarités dans les actions de la Ville et de la Métro
- les grandes ruptures par rapport aux politiques passées
- les politiques gouvernementales récentes qui affaiblissent ou détruisent l’action publique locale
1. L’action publique locale vaut d’être défendue et développée
Nos communes n’ont pas toutes les compétences en matière de politiques publiques. L’Etat (le gouvernement), la région (le conseil régional), le département (le conseil départemental), la métropole (le conseil métropolitain) ont des pouvoirs et des obligations. La commune peut venir en complément de leurs actions mais pour certaines, elle ne peut les exercer. A l’échelon local, notre commune a délégué à la Métropole de nombreuses compétences.
Notre commune exerce ses compétences directement (services de la commune ou régies), elle passe également des marchés publics avec des prestataires et des entreprises privées, elle alloue des subventions et des moyens à des associations et organismes.
Des maires précédents ont concédé aux grands groupes privés plusieurs services publics, pour de nombreuses années, et ce parfois illégalement. Ces concessions sont des… concessions, et des abandons de maîtrise publique de nos biens communs. Et il n’est pas possible de rompre facilement certains de ces contrats de concessions passés avec le privé. Pendant le système de corruption, des actions tenaces et durables ont été menées pour lutter contre ces concessions au privé et reprendre le contrôle public de nos services et espaces publics. L’ADES en a été un acteur collectif essentiel. Pendant la période suivante, des actions ont été menées pour corriger ces dérives, l’ADES y a fortement participé parfois luttant contre des poursuites illégales menées par les tenants du « libéralisme économique ».
Reprendre le contrôle public des services publics essentiels de la commune a été une action de longue durée. En garder le contrôle est une action qui a été renforcée dans la durée, particulièrement depuis 2014, malgré les difficultés créées par l’austérité gouvernementale, les promotions gouvernementales des privatisations et concessions au privé, les politiques des riches pour les riches.
La commune et la Métro ont une histoire, les habitant·es et les usager·es des services publics doivent avoir une mémoire de ce qui a été fait, de ce qui se fait, et donc une mémoire des changements entrepris dans l’action publique et de leurs effets sur le quotidien de toutes et tous.
Cette mémoire est indispensable pour pouvoir prendre des engagements autour de nos valeurs communes et éviter de suivre des voies contraires aux valeurs de notre République.
Nous avons besoin de renforcer les biens communs, l’action publique locale nous y aide. Ayons le souci de ce patrimoine commun, de l’usage rationnel de l’argent public, notre caisse commune, de notre trésor public, notre Ré-publique. Préservons-les et améliorons-les.
Nos collectivités locales sont régies par le principe de l’équilibre financier du fonctionnement d’une part et de l’investissement d’autre part : tout n’est pas possible et ces principes contraignent à ne pas dépenser plus que ce que la collectivité peut.
Les politiques gouvernementales d’austérité fragilisent nos services, elles détruisent les services de proximité, affaiblissent les services à la population, recentralisent les politiques publiques, marchandisent et clientélisent les usagers. Le dernier exemple étant l’attaque de Macron et ses fondés de pouvoir contre le logement social.
Avant de nouvelles élections qui seront l’occasion de réaffirmer nos espérances essentielles pour la démocratie, l’écologie et la solidarité, nous devons connaître et évaluer les actions qui ont été menées et pour aller de l’avant, les obstacles rencontrés, sans ignorer les faiblesses.
Nos espoirs, nos volontés, la poursuite des actions pour notre ville pour tous supposent notre engagement mais aussi notre vigilance.
2. Les solidarités dans les actions de la Ville et de la Métro
Une ville pour tous, notre ville pour tous, axe de la liste municipale devenue majorité, se construit d’abord grâce à des politiques publiques de solidarité.
La solidarité se réalise en premier lieu par le maintien et la promotion d’un service public local fort et réactif pour qu’il soit au service de la vie quotidienne des habitant·es, en particulier les habitant·es fortement précarisé·es ces dernières années et pour lesquels l’action publique est un des seuls recours contre un dérapage définitif dans la précarité.
Les tarifications solidaires, basées sur les revenus des ménages et leur quotient familial, ont été étendues au maximum, compte tenu des capacités financières de la collectivité locale, capacités financières réduites par les politiques gouvernementales d’austérité ou par les obstacles du droit.
A l’école a été mise en place la tarification solidaire pour des activités périscolaires. La tarification des transports en commun a été améliorée, notamment pour les jeunes de 18 à 25 ans. La gratuité promise pour ces jeunes n’a pas pu être mise en place à cause du désengagement très important du conseil départemental de l’Isère dans le financement du SMTC.
Pour environ 10 000 ménages dans la métropole, les régies métropolitaines de l’eau et de l’assainissement ont proposé une aide automatique pour payer les factures d’eau dès qu’elles dépassent 3% des revenus du ménage. Depuis 2014, la Ville avec Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), développe les tarifs réduits en électricité (tarif de première nécessité qui atteignait seulement 900 ménages en 2013 alors qu’en 2017 c’était 7000) et en gaz (tarif spécial de solidarité qui atteignait seulement 660 ménages en 2013 et dépasse les 1700 en 2017). Depuis 2018, il y a 8100 ménages qui ont reçu un chèque énergie.
Une tarification sociale du stationnement a été décidée qui a été annulée par la justice administrative car considérée comme impossible pour les tarifs du stationnement.
La construction de logements sociaux a été renforcée, en les répartissant dans tous les quartiers de la ville qui en manquaient (Esplanade, Presqu’île, Flaubert…).
Grenoble a fait beaucoup plus que sa part dans l’effort très important pour l’hébergement d’urgence qui devrait être assumé par l’Etat dont c’est la compétence.
L’accès de tous aux droits a été doté de moyens : plateforme contre le non-recours, équipe juridique mobile…
Des actions concrètes sont menées – dans le domaine de la santé, par exemple contre la pollution atmosphérique avec des limitations des vitesses, des contraintes sur le trafic automobile (zone à faible émission), des développements accélérés des modes actifs dont le vélo – et aussi avec une alimentation plus saine avec du bio et du local dans les cantines…
La transition écologique et énergétique, c’est aussi agir dans la durée pour la solidarité entre les générations : isolation thermique renforcée des bâtiments, limitation des gaz à effet de serre (chauffage urbain …), plantation accélérée des arbres, jardins partagés, végétalisation de la ville…
3. Les grandes ruptures par rapport aux politiques passées
La décision de ne pas augmenter les taux des impôts locaux a été un engagement tenu, et c’est la première fois depuis plus de 50 ans qu’une équipe municipale ne se laisse pas aller à la facilité d’augmenter ces impôts profondément inégalitaires. Cette décision était difficile à tenir alors que c’est la première fois que le gouvernement a porté atteinte aux recettes des communes par des baisses aussi importantes des dotations de l’Etat.
Ces décisions de gouvernements de droite ont obligé la commune à une réorganisation en profondeur des services municipaux avec comme ligne de conduite : priorité au maintien et à l’amélioration des services aux habitant·es et usager·es.
La ville va être en 2020 dans un bien meilleur état que celui que la nouvelle majorité a trouvé en 2014.
Les élus ont baissé leurs indemnités et leurs frais pour participer à l’effort d’économie (moins 25 % par rapport au passé). Les services de la ville ont fait de très importantes économies dans leur fonctionnement.
Les critères pour le versement de subventions aux associations ont été profondément revus pour que tout le monde soit logé à la même enseigne, ce qui met fin au clientélisme et aux décisions opaques.
La libération de l’espace public des publicités commerciales a été maintenue à la suite de nos recours annulant les contrats illégaux passés par les maires précédents avec Decaux.
Pour reprendre un vrai contrôle des sociétés d’économie mixte de l’énergie (GEG et CCIAG), les directeurs généraux de ces organismes sont, pour la première fois, nommés par les élus et non par les actionnaires privés représentant des grands groupes privés. Ce sont chaque année des centaines de millions d’euros d’activité et de factures aux usagers qui sont désormais contrôlés étroitement par les élu·es.
Le Palais des sports a été repris en gestion directe avec une économie substantielle d’argent public et une meilleure programmation.
Les nouveaux Budgets participatifs annuels, décidés par les habitant·es ont permis une décision collective sur 4 millions d’euros investis en 5 ans.
Un nouveau mécanisme d’interpellation et de votation citoyenne, donnant plus de capacité d’action aux citoyen·es, a été mis en place mais annulé par la justice administrative.
4. Les politiques gouvernementales qui affaiblissent ou détruisent l’action publique locale
Dès avril 2014 et jusqu’en 2017, le gouvernement Hollande-Valls décide d’un programme de baisses brutales et très importantes des dotations que l’Etat versait aux collectivités publiques locales. La perte pour Grenoble a atteint 17 millions d’euros par an que la ville ne touchera plus à l’avenir. Comme les autres collectivités (Métropole, Département, Région) sont atteintes, leurs subventions à la commune ou aux organismes communaux sont diminuées, d’où des pertes financières supplémentaires.
Si la majorité municipale n’avait pas mis en place le plan de sauvegarde des services publics locaux, elle aurait dû augmenter les taux des impôts locaux d’au moins 15 %.
Depuis, la politique « Macron » consiste à imposer une austérité plus sournoise mais qui pèse sur l’action de collectivités puisque jusqu’en 2022, elle exige que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales n’évoluent pas plus vite que 1,2% par an (soit moins que l’inflation). Alors que dans les communes, les dépenses de personnel pèsent environ 60 % des dépenses de gestion, ce blocage gouvernemental oblige la ville à ne pas remplacer certains départs des agents (à la retraite ou ailleurs).
Le gouvernement a donc décidé de transférer des nouvelles charges de l’Etat aux collectivités locales, mais sans les recettes correspondantes.
Une grave attaque du gouvernement se développe depuis 2018 contre le logement social. Pour faire des économies le gouvernement ponctionne les aides personnalisées au logement (APL) touchées par les locataires du logement social et oblige les bailleurs HLM à baisser d’autant leurs loyers, d’où une perte de recettes très importante des organismes de logement social mettant en péril certains bailleurs comme ACTIS. En plus, le gouvernement augmente la TVA sur les organismes de logement social et cherche à faire disparaitre les bailleurs locaux pour mettre en place de grandes entreprises privées et supprimer le pouvoir des élu·es locaux sur la politique locale de logement.
Ces décisions gouvernementales réactionnaires sont appuyées sur un parlement transformé en chambre d’enregistrement avec des parlementaires fondés de pouvoir de leur monarque.
D’autres décisions pèsent lourdement sur les politiques locales car non compensées financièrement, par exemple :
- les atteintes à la santé par la décision de Macron-Royal et leurs sociétés privées autoroutières d’élargir à 2 fois 3 voies de l’A480 et le transfert de charges d’AREA aux usagers des services publics pour les déplacements des réseaux souterrains lors de l’élargissement.
- les diminutions des aides de l’Agence de l’eau par les décisions gouvernementales de faire financer le lobby des chasseurs par les redevances que nous payons sur nos factures d’eau.
- les décisions gouvernementales réduisant les moyens de police de proximité constituant un transfert de charges de la police nationale aux polices municipales et aux contribuables locaux.
- le président des riches a décidé de réduire les allocations sociales (APL, aides aux étudiants…) et les atteintes aux droits des étrangers et des enfants isolés qui sont des décisions qui accroissent le transfert de charges de l’action sociale aux communes et CCAS.
- les atteintes gouvernementales aux droits sociaux (loi travail, facilitation des contrats courts et des licenciements, y compris dans la fonction publique locale, réduction des moyens des services de santé et d’actions sociales) rendent encore plus nombreux les ménages en difficulté, notamment les familles monoparentales.
Mots-clefs : ADES, grenoble, métropole, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
