Notre système institutionnel est d’une grande pauvreté en ce qui concerne la démocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la démocratie mais dans les actes il en va tout autrement.

Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l’eau, l’assainissement, l’électricité et le chauffage urbain.

Le service peut être soit délégué soit géré en régie. Dans ce dernier cas il n’y a pas de contrat de délégation. Si la régie est à personnalité morale, comme pour l’eau de Grenoble, son conseil d’administration la gère au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers à tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des évolutions de la situation réelle du service. En revanche en cas de délégation de service public, à une société privée ou une société publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivité ait passé un contrat de délégation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit être défini pour toute sa durée ainsi que son évolution au cours du temps (indexation fonction de certains paramètres indiqués dans le contrat). Une fois que ce contrat est signé, tout changement nécessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l’économie, ce qui est toujours délicat. La délégation de service public est un mode de gestion qui n’est pas du tout souple et empêche une démocratisation de ces services publics.

L’exemple Grenoblois, de ce point de vue est très intéressant. Auprès de la régie de l’eau (REG), à notre initiative, a été mis en place depuis longtemps, un comité des usagers de l’eau qui fonctionne bien et qui se réunit plusieurs fois par an. Avec la présidence, les administrateurs et la direction de la REG, il débat du budget et des tarifs aux usagers ainsi que des questions de stratégies à long terme de ce service public. Un fonctionnement qui satisfait tous les participants, représentants des usagers et REG. Il est très rare qu’il n’y ait pas consensus à l’issue de ces discussions, il faut dire que toutes les informations financières sont mises à la disposition de tous.

Par contre il en va tout autrement à GEG ou à la Compagnie de chauffage – CCIAG. Quand bien même la volonté de gérer de manière transparente et de faire participer les usagers existereait, le débat ouvert et productif ne pourrait se dérouler puisque les usagers ne disposent pas des moyens de faire évoluer les tarifs. Les usagers ont un simple rôle de contrôle à condition que les directions acceptent de fournir toutes les informations ce qui n’est pas actuellement le cas. Le comité des usagers de GEG, mis en place entre 2001 et 2008, a-t-il été de nouveau réuni depuis 2008, on n’entend plus parler ?

Si elle est bien faite, la gestion en régie est nettement supérieure car elle est beaucoup plus souple, elle peut être beaucoup plus démocratique et n’est pas soumise à des intérêts privés qui sont le plus souvent opposés à ceux des usagers du service. De plus il n’est pas démontré que les actionnaires privés aient un apport technique important dans ces services contrairement à ce que croient ou laissent croire ceux qui sont favorables à leur présence.

A Grenoble il va falloir se désintoxiquer de la présence des intérêts privés dans les services publics qui y ont pénétré en force sous la gestion de la droite de 1983 à 1995. Mais le maire actuel n’a pas cherché à la remettre en cause et a même pérennisé cette présence notamment à GEG en renouvelant les contrats de délégation jusqu’en 2042 !

Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale, Eau, GEG, services publics

Cet article a été publié le vendredi 29 mars 2013 à 20 h 06 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.