Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
Que connaissait-on de la situation financière de la ville avant l’élection municipale de mars 2014 ?
A part les responsables aux affaires (MM. Destot et Safar et certains élus de la majorité de l’époque) que connaissent les élus des oppositions et les citoyens avant le début de la campagne électorale des élections municipales qui se prépare activement à partir de septembre 2013 ?
Ils connaissent le budget 2013 (voté fin 2012) et le Compte Administratif 2012 qui a été adopté par le conseil municipal en juin 2013, Ces éléments étant publics, tout le monde pouvait accéder aux réalités des dépenses et des recettes depuis 2008 jusqu’à 2012. Mais pour ce qui se passe après, notamment en 2013, il faudra attendre juin 2014, donc après l’élection pour connaître la réalité cachée.
Pour juger rapidement l’état financier d’une commune il faut examiner sur quelques années l’évolution de l’épargne qui va financer les investissements, l’état de la dette et la capacité à gérer cette dette.
Voici donc ce qui était connu, lors de la préparation de l’élection municipale, des finances de la ville et décrit dans les documents de présentation budgétaire des CA et du budget prévisionnel 2013.
- Le niveau de l’épargne
L’épargne de gestion est, en section de fonctionnement, la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion.
L’épargne brute est égale à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette (qui sont des dépenses de fonctionnement).
L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette effectuée dans l’année (remboursement en capital de la dette qui est une dépense de la section d’investissement).
| Epargne en millions € | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | BP 2013 |
| Epargne de gestion | 36,18 | 41,07 | 42,64 | 44,34 | 42,57 | 42,22 |
| Epargne brute | 23,44 | 32,52 | 34,38 | 35,63 | 34,23 | 33,23 |
| Epargne nette | 0,37 | 8,76 | 8,77 | 11,44 | 9,54 | 8,14 |
Une épargne nette positive signifie que la ville a assez d’épargne pour rembourser l’annuité de la dette, sans avoir besoin de recourir à d’autres recettes propres notamment les ventes du patrimoine ou le remboursement de la TVA.
Il y a donc une amélioration conséquente des épargnes en 2009, grâce à l’augmentation forte des taux des impôts locaux. Et ensuite il y a une bonne stabilité.
Noter que la loi impose que l’épargne brute soit au moins supérieure aux amortissements (environ 7% des recettes de fonctionnement disent les experts, cf M. Klopfer). En 2013, 7% des recettes de fonctionnement représente 19 M€, donc avec une épargne brute annoncée à 33 M€ il y avait de la marge.
- Dette et capacité de désendettement
Voici les chiffres de la dette du budget principal en millions d’euros et la capacité de désendettement qui est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | BP 2013 | |
| Dette au 31/12 en M€ | 274,04 | 274,1 | 272,57 | 269,11 | 267,01 | 266,7 |
| Capacité de désendettement en années | 11,7 | 8,4 | 7,9 | 7,6 | 7,8 | 8,0 |
Donc une dette en léger recul et une capacité de désendettement correcte à 8 années. Si la ville décidait d’arrêter tout investissement, il lui faudrait 8 ans pour rembourser intégralement sa dette.
Même si le budget prévisionnel pour 2014, voté le 16 décembre 2013 indiquait de petits infléchissements des épargnes rien ne laissait présager une forte dégradation de la situation financière qui allait être découverte plus tard par la nouvelle équipe municipale.
Conclusion : les informations disponibles lors de la préparation des municipales étaient encourageantes ce qui laissait des marges de manœuvres importantes pour gérer le prochain mandat. C’est d’ailleurs pourquoi la liste dirigée par M. Safar promettait une baisse de la fiscalité tout en baissant la dette grâce à l’arrivée de la mise en compétences de Métropole : « La stabilité fiscale à l’échelle intercommunale doit permettre une stratégie d’harmonisation des taux des communes dans une logique de baisse de la fiscalité communale à Grenoble, notamment sur la taxe foncière, en poursuivant le désendettement. » (page 78 du document « Nos propositions. Une nouvelle étape pour Grenoble » de la liste « Aimer Grenoble pour vous »)
La liste conduite par Eric Piolle était plus prudente en s’engageant seulement à ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
Mais alors pourquoi la situation financière est découverte à mi-2014 comme très dégradée par la nouvelle équipe municipale ? Ce sera l’objet de la 2ème partie la semaine prochaine.
