La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les régions ne la perçoivent plus.
La moyenne de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant, alors qu’à Grenoble le contribuable local paye 800 €/h (dont 545 €/h pour la commune). Entre 2011 et 2018, en France, le produit par habitant de la taxe sur le foncier bâti perçu par les collectivités locales a augmenté de 24 % dont 9% par augmentation des taux et 15% par l’augmentation des bases. A Grenoble il n’y a pas eu d’augmentation des taux, seule l’augmentation des bases par l’évolution physique et par la revalorisation annuelle par l’Etat a conduit à une évolution de 16 % au total entre 2011 et 2018.
Un contribuable grenoblois a vu sa taxe foncière augmentée de seulement 8% depuis 2011 alors que la moyenne en France a été de 17%.
L’étude montre que la taxe foncière augmente fortement en fonction de la population des communes.
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