Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
Trois distances ont été retenues :
- 20 m pour les substances les plus préoccupantes. Ces substances sont précisées dans l’arrêté.
- Pour les autres produits phytosanitaires , deux distances sont définies en fonction du type de culture :
- 10 m pour les cultures dites « hautes » (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm, bananiers et houblon)
- 5 m pour les cultures basses.
Ces distances peuvent être diminuées, respectivement à 5 m et 3 m, dans le cadre de chartes locales, si l’agriculteur a recours aux matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.
Des élus locaux ont créé une association pour avoir une personnalité juridique leur permettant de pouvoir mener des actions juridiques et prendre des arrêtés anti-pesticides (comme à Grenoble) :
Pour lire le décret, voir iciet l’arrêté là.
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