La fin de l’année approche; lors des deux réunions du conseil municipal de Grenoble de novembre et décembre sera traitée la situation des finances pour la fin de l’année 2023, puis le vote du budget 2024.
Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera présentée et votée la décision modificative n°2 pour le budget principal et sera organisé un débat obligatoire sans vote du Rapport d’orientation budgétaire pour le budget 2024. Le 11 décembre le conseil adoptera son budget prévisionnel pour l’année 2024.
L’opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement dès 2023 de la somme de 37 millions d’euros de recettes d’investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métro et la ville de la Tronche qui détiennent des actions minoritaires s’y étant opposées. Ce refus a malheureusement été soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorité municipale. Ceux-ci ont donc voté contre l’intérêt financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite intégrer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C’est particulièrement dommage que des élu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l’intérêt de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la rancœur ou un suivisme un peu aveugle du président métropolitain et de son cabinet, lequel avait souhaité seulement recapitaliser Grenoble Habitat à hauteur de 7 millions d’euros, ce qui n’était pas acceptable pour l’avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.
Cependant, l’équilibre du budget 2023 prévoyait cette somme en recettes d’investissement, d’où la nécessité de changer la prévision budgétaire 2023 pour respecter le principe de sincérité budgétaire.
Rappelons que le budget de la collectivité comprend deux sections, une section de fonctionnement, qui doit être équilibrée, et une section d’investissement, qui doit également être équilibrée (article L.1612-4 du CGCT).
La décision modificative n°2 du budget 2023, inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2023, supprime donc la recette de 37 millions d’euros en investissement. Pour maintenir le principe d’équilibre budgétaire la ville inscrit un emprunt d’équilibre qui ne sera que de 21,5 M€ et non de 37 M€ grâce à un virement d’un excédent de fonctionnement de 4,6 M€ et des moindres dépenses d’investissement. On saura lors du vote du compte administratif 2023 en juin 2024, quel aura été l’emprunt d’équilibre réellement actionné et le coût induit. Globalement cela devrait augmenter la dette d’environ 11 M€ puisque le budget primitif proposait de la diminuer de 10 M€.
La charge de cette nouvelle dette intervient à un mauvais moment car les taux ont augmenté, et les intérêts de la dette sont des dépenses de fonctionnement (alors que le remboursement du capital est une dépense d’investissement), mais cet endettement supplémentaire devrait être de courte durée et son coût limité.
Une des questions à se poser lors du vote du budget 2024, c’est de savoir s’il sera possible pour la ville d’intégrer la recette d’investissement de 37 M€ dans le budget primitif 2024.
Rappelons que la ville peut demander à l’acheteur des actions de Grenoble Habitat de prolonger le délai de maintien ou non des conditions suspensives au 31 mars 2024 et non au 31 décembre 2023 comme c’est le cas actuellement. En ce cas il serait régulier d’inscrire le montant de 37 M€ dans le budget prévisionnel.
Nous avions démontré, en mars 2023, que la grande différence entre les finances de Grenoble par rapport à la moyenne des autres grandes villes, était son manque d’épargne chronique, c’est-à-dire de capacité à dégager un excédent de fonctionnement (de différence entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement).
Cette situation semble corrigée en grande partie par la forte hausse de la taxe foncière à partir de 2023 dont la recette d’environ 44 M€ est une recette de fonctionnement. Les prévisions budgétaires montrent qu’en 2023 l’épargne brute (c’est-à-dire la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) va dépasser les 40 M€ soit 13 % des recettes de fonctionnement ce qui est positif et assure que la ville pourra maintenir les investissements indispensables au maintien d’un service public essentiel pour préparer un avenir vivable pour tous et toutes.
Souhaitons que la vente des actions de la ville dans Grenoble Habitat soit rapidement effectuée début 2024, ainsi la gestion financière de la ville ne sera plus perturbée par toutes celles et ceux qui s’emparent de cette interrogation aux fins de polémique politicienne, alors que l’avenir de Grenoble Habitat est une question de logement social nécessaire dans la région grenobloise. C’est une question majeure pour l’habitat, mais aussi pour Grenoble qui concentre un gros tiers des habitant.es (et d’électrices et électeurs !) de l’aire métropolitaine.
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