La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
Dès 2017, le logement social est brutalement attaqué par le gouvernement Macron et l’adoption de la loi ELAN. La réponse de la Métro et de la ville de Grenoble, en juillet 2018, était de mettre en place une solution originale et efficace : la fusion d’ACTIS et Grenoble Habitat dans une grande SEM qui ne coûtait rien à la Métropole grâce à l’apport d’actions représentant la valeur du patrimoine d’ACTIS (patrimoine cédé gratuitement par Grenoble). Les logements d’ACTIS devenant alors la propriété de la SEM, outil de la Métropole, comme le sont les SEM d’énergie. Nous redoutons, faute d’avoir suivi cette proposition de fusion, qu’Actis, minoritaire dans la SAC (Société Anonyme de Coordination) ne finisse par être absorbée gratuitement dans un OPH (Office Public pour l’Habitat) départemental. Rappel utile et important, une SAC a une capacité de contrôle financier sur ses bailleurs. En cas de difficultés de l’un des bailleurs, la SAC peut imposer des décisions restrictives tant pour la gestion que la rénovation, permettant ainsi de redresser temporairement la situation. ACTIS pourrait alors perdre son autonomie.
Il faudrait donc d’urgence que la Métropole vienne notamment au secours de son bailleur par des subventions de fonctionnement dès à présent et dans les années à venir, à l’exemple de ce que font d’autres métropoles avec leur OPH métropolitain.
Le 19 novembre 2023, à F3, le président de la Métro fait une proposition « très floue » concernant Grenoble Habitat : une possible évolution sur deux points par rapport à la délibération du 30 septembre 2022 de la Métro.
- Il reconnait que la valeur des actions a été précisée par la proposition de la CDC-Habitat (environ 160 € par action, on est loin de la valeur nominale de 22 € retenue par le conseil de la Métro le 30 septembre 2022).
- Il semble dire qu’il n’y a « pas de sujet » sur la vente des actions de la ville. Selon ses déclarations la ville n’aurait plus à donner gratuitement la SEM Grenoble-Habitat à la Métro comme elle l’a fait pour l’OPH ACTIS, obligation légale de la loi ALUR.
La SEM Grenoble-Habitat a immédiatement répondu à cette proposition, en demandant au président de la Métro des précisions avant la fin de l’année 2023. En attendant, Grenoble Habitat gèle la demande d’agrément déposée auprès du ministère du logement pour le futur ESH qui serait acquis par une filiale de la CDC.
Etant donné les difficultés financières de la Métro, qui n’arrive même pas à prendre en charge nombre de demandes de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, pourtant avalisées par des délibérations du conseil de Métro, il est à craindre que le président de la Métro n’ait pas grand-chose à proposer d’efficace à propos de la politique sociale du logement
Sans une proposition raisonnable, la vente de Grenoble Habitat à la CDC-Habitat pourrait se poursuivre, ce qui serait le moindre mal pour les bailleurs qui seraient alors assurés de la continuation de l’aide de la ville de Grenoble.
Le 25 novembre, le président de la Métro a immédiatement répondu au président de GH en refermant la porte et en oubliant ce qu’il avait déclaré à la télévision le 19 novembre. Il rajoute que « c’est la métropole qui attend la ville, pas la ville qui attend la métropole ». Avec 0,38 % des actions, la Métro ne pèse pas très lourd dans Grenoble Habitat (134 fois moins que Grenoble) et devrait être aussi modeste qu’est sa participation au lieu de laisser croire qu’elle peut piloter l’avenir de cette SEM.
Il est urgent de relancer activement une politique sociale du logement qui réponde aux demandes de plus en plus nombreuses des habitants de l’agglomération.
Retour sur les décisions de la Métro concernant l’avenir de GH depuis 2018.
En Juillet 2018, deux délibérations de la Métro et de la Ville de Grenoble proposent la fusion d’ACTIS avec Grenoble Habitat dans une grande SEM qui seule pouvait avoir la capacité de remplir les obligations du PLH.
Lors du mandat qui débute en 2020, suite à des offensives à courte vue sur des positions rétrogrades, la fusion de ces deux organismes est malheureusement abandonnée au motif que ce serait une privatisation d’ACTIS, alors que la fusion permettait une autre forme de contrôle beaucoup plus directe du bailleur par la collectivité et empêchait que le patrimoine d’ACTIS puisse partir gratuitement un jour au département de l’Isère.
Une autre possibilité est alors proposée : créer une SAC ACTIS-GH pour sauver ACTIS et préparer la fusion ultérieure.
Cette proposition est adoptée par une délibération de la Métro le 21 mai 2021 et de la Ville le 12 juillet 2021.
Une note préparatoire de l’exécutif de la Métro de juin 2021 précisait les conditions financières de la fusion ACTIS-GH : « le prix d’acquisition proposé des actions a été déterminé sur la base de la valeur patrimoniale de la société conformément à la méthode préconisée par la loi Elan, soit un montant de 296 € par action » soit pour la valeur des actions de Grenoble environ 67 M€.
Mais la Métro ferme la porte à cette solution le 4 février 2022 par une délibération portée par le président lui-même qui abroge la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2021 portant sur le rapprochement d’ACTIS avec Grenoble Habitat.
La Ville de Grenoble qui n’a plus la compétence logement et qui doit affronter la crise sociale et climatique décide de vendre ses actions de GH à la suite d’un AMI (appel manifestation d’intérêts) auquel la Métro refuse de participer. Juste une précision, la valorisation de GH est alors dégradée car devenant un ESH, la société ne pourra plus faire de la promotion privée pour aider le logement social, ce qui diminue fortement sa valorisation.
Depuis on assiste de la part du président de la Métro à une série de propositions décousues, uniquement destinées à faire porter la responsabilité de la situation à la Ville de Grenoble.
Début septembre 2022, dans le Dauphiné Libéré, il déclare que GH est un objet qui fabrique quelque chose qui n’est pas vendable et propose que la Métro se contente de recapitaliser la SEM pour lui permettre de construire plus de logements, mais il ne propose pas d’acheter des actions de la ville. Il rajoute que Grenoble Habitat ne peut pas être un objet de transaction !
Le 30 Septembre 2022 le conseil de la métropole propose une recapitalisation de GH à la valeur nominale des actions inscrite dans les statuts, soit 22,33 euros, ce qui divise par 10 la valeur patrimoniale des actions de Grenoble et de La Tronche dans la SEM.
Un an plus tard, le 19 novembre 2023 à France 3, il laisse entendre que la Métro pourrait faire d’autres propositions mais dans un très grand flou.
Mais il referme de nouveau la porte dans sa réponse à la lettre du président de GH le 25 novembre 2023.
Tout cela ne fait pas une politique à la hauteur des enjeux sociaux dans l’agglomération
