Pour le retrait de la loi asile et immigration. Le Conseil municipal de Grenoble demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ; s’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ; réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ; rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
Collégiens : Moins de moyens pour plus d’inégalités. Un article du Café pédagogique critique les groupes de niveau. Si les groupes de niveau sont discutables sur le fond, on croyait que le ministère respecterait sa parole et y mettrait au moins la forme. Les projets d’arrêtés réformant les horaires du collège et créant les prépa-seconde montrent qu’en plus d’organiser le séparatisme social, le ministère utilise sa réforme pour prélever des moyens. Ce n’est pas seulement le tri entre les bons élèves et les enfants de gueux qui s’organise. C’est toujours moins de droits, d’enseignements et d’aides pour ceux qui n’ont comme richesse que l’Ecole publique. Pour les élèves faibles, qui sont souvent les enfants des familles populaires, c’est le choc contre les savoirs.
En 2023 en France, une personne sur 10 est en situation d’isolement total. À l’occasion de la Journée mondiale des Solitudes le 23 janvier 2024, la Fondation de France a présenté les résultats de sa nouvelle étude sur les situations de solitude en France. Intitulée « (Re)liés par les lieux », elle a été réalisée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc. L’Observatoire de la philanthropie produit depuis treize ans une étude annuelle sur les solitudes en France. Une personne sur dix vit un « isolement total » (aucun réseau de sociabilité) et une personne sur trois est en situation de « fragilité relationnelle » (un seul réseau). L’étude propose des repères et des témoignages sur les territoires, les lieux et les situations de vie qui isolent le plus les gens.
Il n’est pas interdit de distribuer des tracts aux abords d’un établissement scolaire. Selon un arrêt d’une Cour administrative d’appel. Un maire a interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. Son arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Versailles à la demande de la Ligue des droits de l’Homme qui estimait que l’arrêté attaqué a en réalité pour objet d’encadrer la distribution de tracts politiques et donc de restreindre la liberté d’expression sur le territoire de la commune. La commune a fait appel. La cour administrative d’appel a confirmé la décision du TA. « En l’absence d’éléments de nature à circonstancier l’atteinte alléguée à la propreté et à l’hygiène publique, énoncée dans l’arrêté attaqué en des termes aussi laconiques que généraux, de même qu’en l’absence d’un quelconque désordre ou risque de trouble à l’ordre public avérés, cette interdiction litigieuse par la commune de Magnanville porte atteinte à la liberté d’expression, sans être ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. »
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le Rapport annuel de l’observatoire de la SMACL, sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il indique que les chiffres avancés ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, car la « règle » du pas vu pas pris s’applique souvent, et il est tributaire de la médiatisation des affaires. Certaines peuvent passer sous les radars. Sur la mandature 2014-2020, il y a plus de 2000 élus mis en cause soit une hausse de 55 % par rapport à la mandature 2008-2014. L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est moins marquée que celle constatée pour les élus locaux, mais n’en demeure pas moins significative (+26 %), ce sont 1 026 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions. Les manquements au devoir de probité constituent, et de loin, le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux. Les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse) et les atteintes à la dignité (injures, harcèlement moral, discrimination) complètent le podium pour les élus.
Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ? En France, la séparation parentale se traduit par une baisse de niveau de vie marquée et durable pour les enfants. Grâce à une base inédite de 753 000 enfants suivis entre 2011 et 2019, France Stratégie en partenariat avec l’Ined, éclaire les effets immédiats et de moyen terme des séparations parentales pour 36 000 enfants qu’ils soient issus de ménages modestes ou aisés, en résidence alternée ou vivant principalement avec un de leurs parents, en famille monoparentale ou recomposée. L’analyse documente à hauteur d’enfant les conséquences de la rupture à la fois sur leur niveau de vie et sur leurs conditions de logement, l’année de la rupture et jusqu’à plus de 5 ans après la séparation.
Rapport annuel 2023, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). À une époque où certaines parties de l’Europe continuent de souffrir de conflits armés ainsi que d’un recul de la démocratie et de la prééminence du droit, 2023 s’annonçait être une année particulièrement complexe et difficile pour la Cour européenne des droits humains et pour le système de la Convention européenne des droits humains. La Cour est cependant restée inébranlable quant à la manière dont elle conçoit et exerce la mission judiciaire qui lui est confiée dans le cadre de la Convention, puisqu’elle a enregistré un nombre croissant de requêtes ayant abouti à un arrêt (6 931 contre 4 168 en 2022).
Insécurité et délinquance en 2023, une première photographie. Par le SSMSI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure). La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport à l’année précédente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes aux personnes. En 2023, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+ 9 %) poursuivant la hausse observée depuis 2017, et plus modérément hors cadre familial (+ 4 %). Au total, l’ensemble de ces violences enregistrées progresse nettement (+7 %), en ralentissant toutefois par rapport aux deux années précédentes. Les violences sexuelles augmentent également sur un an (+8 %), plus modérément toutefois que les années précédentes. Les homicides et féminicides poursuivent leur progression (+5 %), de manière cependant plus modérée que les tentatives (+13 %). Les infractions liées aux stupéfiants connaissent également des évolutions modérées en 2023…
Prendre [soin] de nos étudiants. Guide pratique des collectivités pour agir. Ce guide s’adresse aux élus et aux services des collectivités, mais aussi à tous les partenaires qui partagent l’engagement envers le bien-être des étudiants. Ce guide est une boîte à outils qui offre des solutions aux spécificités de chaque ville et intercommunalité. Il fait partie intégrante des efforts continus de l’AVUF (Association des villes universitaires de France) pour promouvoir la santé des étudiants. D’autres questions cruciales se profilent à l’horizon, telles que la mise en place de consultations de prévention gratuites pour les 20-25 ans, témoignant de l’engagement à agir sur le long terme et à répondre aux besoins changeants des jeunes. L’intervention sur la santé et le bien-être des étudiants relève d’une vision globale et partagée. Elle s’étend à des domaines aussi divers que les politiques de transport urbains, l’accès au sport et à la culture, la vie associative, et bien plus encore.
Les émissions de CO2 de l’industrie française et le « ciblage carbone » des politiques publiques
Qui sont les entreprises françaises qui contribuent le plus aux émissions de CO2 de l’industrie française, et quelles sont leurs caractéristiques ? Quels dispositifs de réduction des émissions de CO2 s’appliquent à elles, et selon quelles modalités ? Quel rôle insoupçonné peuvent avoir les outils fiscaux généraux, a priori sans visée environnementale ? Une note répond successivement à ces trois questions, et propose un premier cadre d’analyse pour l’évaluation ex ante des mesures de politiques publiques à destination des entreprises. L’institut documente la distribution de l’intensité carbone dans le tissu industriel français, ainsi que les tarifications effectives du carbone auxquelles sont soumis différents types d’entreprises. Enfin, il examine le ciblage carbone implicite de différents dispositifs fiscaux sans visée environnementale.
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ». Circulaire ministérielle dressée aux préfets de région et de département. Les services de l’État sont invités à accompagner les territoires dans la mise en œuvre de la réforme. L’enjeu premier est maintenant de faire comprendre la réforme pour une mise en œuvre progressive, souple et acceptée par l’ensemble des acteurs du territoire. Dès le 9 février il faudra désigner un référent territorial, faire remonter les informations relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et installer la commission régionale de conciliation.
Une décision du tribunal administratif de Grenoble sur une augmentation de la taxe foncière en 2019 en Isère. Le tribunal a statué sur 34 requêtes présentées en 2021 par lesquelles des propriétaires fonciers de l’Isère contestaient le montant de la taxe foncière mise à leur charge au titre de l’année 2019. Chacun des requérants contestait en premier lieu l’augmentation du montant de cette taxe en 2019 résultant de la prise en compte par l’administration fiscale d’un élément de confort qui ne l’avait pas été auparavant, dans la plupart des cas le chauffage central. Chaque requérant contestait en second lieu des éléments de détermination de la valeur locative de leur bien qui n’avaient pas été modifiés, tels que sa classification, son coefficient d’entretien ou sa surface pondérée. Le tribunal a fait droit aux requêtes sur le premier point, au motif que l’administration fiscale ne justifiait pas que les redevables avaient préalablement reçu un courrier leur permettant de présenter des observations sur l’augmentation de la valeur locative envisagée. Il a rejeté le surplus des demandes.
Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée. Un article utile de la CNIL montre que nous publions sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de nous identifier et de révéler notre vie privée. Les méthodes de réidentification appelée Renseignement d’Origine Source Ouverte (ROSO ou OSINT) consistent à collecter et recouper des informations en ligne. A travers la description de leur fonctionnement, la CNIL sensibilise sur les risques et propose des moyens pour limiter les atteintes à la vie privée.
Impact de la pollution de l’air dans les établissements scolaires sur l’asthme des enfants de 6 à 11 ans. Santé publique France présente les résultats de la première évaluation quantitative des impacts sur la santé de la pollution de l’air dans les salles de classes des écoles élémentaires. Pollution de l’air dans les écoles : près de 30 000 cas d’asthme seraient évitables par une meilleure aération. Près de 12 000 cas de respiration sifflante seraient évitables en éradiquant les moisissures. L’agence sanitaire conseille de bien aérer, mais aussi de faire de meilleurs choix de matériaux, de meubles et de fournitures scolaires, ainsi que d’aménagement des salles de classe. Des travaux complémentaires sont en cours pour évaluer si des déclinaisons locales de ces évaluations sont possibles. Ces dernières permettraient de fournir aux collectivités des estimations plus fines, utiles à l’action territoriale.
La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel. Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour des Comptes a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine industriel – après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en 2021. Environ 400 000 sites industriels sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE, visant à prévenir les risques pour la santé humaine et pour l’environnement. L’enquête de la Cour constate des progrès, mais souligne néanmoins que la prévention des risques accidentels et chroniques, et la résorption des pollutions historiques peuvent être améliorées. Cela suppose un renforcement des moyens de l’inspection des installations classées, un renforcement du dispositif de sanctions et un développement de la culture de sécurité.
Conseils pour réussir la rénovation énergétique de son logement. Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. Soyez également vigilants dans le cas d’un démarchage à domicile ou dans les foires et salons.
- Avant de vous lancer dans des travaux, faites appel à un conseiller France Renov pour vous informer sur les différentes aides disponibles, les travaux possibles et vous faire accompagner dans vos démarches.
- Ne donnez jamais suite aux sollicitations téléphoniques dans ce secteur d’activité. Certaines entreprises se disent partenaires des services publics ou présentent des noms entretenant la confusion avec des organismes officiels, c’est une stratégie pour gagner la confiance du consommateur.
- Prenez le temps de la réflexion et comparez plusieurs devis avant de choisir le prestataire qui réalisera vos travaux.
Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique. Un rapport interministériel. Selon les modélisations climatiques les plus récentes, et en se plaçant dans une gamme de scénarios plausibles du GIEC (entre le RCP1 4.5, « pessimiste », proche de la trajectoire de référence d’adaptation au changement climatique en France, et le RCP 8.5, « très pessimiste »), le rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dresse un panorama très préoccupant de l’évolution du risque feux de forêt à moyen et long termes.
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