Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 24 avril 2020

Face à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.

Il faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.

Ce serait particulièrement pertinent pour notre agglomération qui est soumise à de très nombreux risques (inondations, ruptures de barrage, tremblements de terre, éboulements, chimiques, nucléaires…).

Le 13 avril, le gouvernement a transmis à l’attention des exécutifs locaux une note intitulée « Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », qui fait la liste des services qu’il faut maintenir (selon certaines modalités fixées par les lois et décrets pris lors de l’urgence sanitaire).

Une priorité doit être donnée aux services suivants qui doivent continuer à fonctionner, selon des modalités adaptées :Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales, soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA).

  • Le service public de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que toutes les activités nécessaires au maintien de la salubrité, soumis à un PCA,
  • Le service public des énergies : chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz, soumis à un PCA.
  • Le service des bains douches municipaux (bloc communal), dont la continuité est essentielle pour l’hygiène des personnes sans domicile fixe.
  • Les aires d’accueil des gens du voyage, qui accueillent les logements (mobil-home, caravanes) des gens du voyage qui ne sont pas autorisés à changer d’aire de stationnement en raison des mesures du confinement.
  • Le service d’état civil
  • Le service des pompes funèbres.
  • Les crèches et les assistants maternels (communes, départements) pour accueillir les enfants du personnel soignant indispensable à la gestion de la crise sanitaire, Par exception, restent ouvertes les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants…
  • Les écoles, collèges, lycées, universités (communes, départements, régions). Un service minimum doit être mis en place par l’éducation nationale en lien avec le maire (école maternelle et élémentaire), le président du conseil départemental (collège) et le président du conseil régional (lycée)
  • Le service public de la voirie et les travaux sur les bâtiments doivent être maintenus, en priorisant l’entretien nécessaire notamment pour les ponts et ouvrages d’art et dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité s’appliquant aux chantiers.
  • Le service public de l’action sociale doit être maintenu, en tant qu’il permet de maintenir le lien avec les personnes vulnérables et de subvenir à leurs besoins (portage de repas à domicile, accompagnement médico-social ou psychologique adapté etc.),
  • Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et les établissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance doivent continuer à fonctionner et à exercer selon le PCA mis en place par la collectivité
  • Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent assurer leurs missions.
  • Le versement des aides sociales des usagers telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), l’aide au logement etc. doit se poursuivre.
  • Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dont le fonctionnement est soumis à un plan de continuité d’activité.
  • Le service public des mobilités, dans un esprit de limitation des déplacements au maximum hors déplacement domicile travail. En particulier les transports en commun en agglomération doivent être maintenus pour permettre d’accomplir les déplacements strictement nécessaires, et aux personnels soignants d’accéder aux centres de soins, ainsi que les transports adaptés aux personnes à mobilité réduite
  • Les Laboratoires Départementaux d’Analyse, en tant que laboratoires agréés, doivent être en capacité de réaliser les analyses dites prioritaires et relevant des contrôles officiels.

Voir ici les détails des recommandations.

Mots-clefs : , , , ,

Le commentaires sont fermés.