Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation.
Voici la présentation des cinq fiches :
« Fiche n° 01 – Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ?
La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation
du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action
publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire
évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs
articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur :
- le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET)
- le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE
- les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE)
Fiche n° 02 – Les dispositions du PLUi en matière d’éolien
Cette fiche présente l’intérêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle, et précise les dispositions concernant les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires.
Enfin, elle présente une série de recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi.
Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque
Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux.
Fiche n° 04 – Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur
Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI.
Fiche n° 05 – Intégrer la méthanisation dans les PLUi
Cette cinquième fiche revient sur le développement de la méthanisation, qui répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique.
La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028).
Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
