Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…
Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ».
L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.
Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales a enfin ratifié par la France en 2020. Il est publié par un décret du 7 janvier 2021. Il aura fallu plus de 10 ans pour que la France ratifie ce protocole adopté à Utrecht le 19 novembre 2009. « Le droit de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe ».
L’élection municipale à Annemasse est annulée par le tribunal administratif de Grenoble « compte tenu d’un taux d’abstention particulièrement élevé de 72,21 % lié à l’épidémie de covid-19 et d’une majorité absolue obtenue au premier tour avec une seule voix ». En général le niveau d’abstention n’est pas un moyen d’annulation, mais il s’agit d’un cas très particulier où l’élection a été acquise dès le premier tour et où la majorité absolue a été obtenue d’une seule voie.
La Cour des comptes juge la politique du Logement d’abord dans un référé publié le 7 janvier 2021Le plan Logement d’abord vise à donner accès à un logement à toutes les personnes sans domicile. La Cour lui reconnaît une dynamique favorable mais pointe cependant de nombreux obstacles à lever, dont celui du faible turn-over dans le parc social et une offre de logements adaptés insuffisante. Elle formule plusieurs recommandations à ce sujet. Voir ici la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des comptes.
Prévention des expulsions : un décret du 7 janvier, précise le contenu du diagnostic social et financier. Pris en application de la loi Elan, il précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier (DSF) préalable à une éventuelle expulsion qui sera prononcée par la justice. Un modèle type de DSF sera fixé par un arrêté du ministre chargé du logement.
