Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.
Formation des élu.e.s à l’exercice de leur mandat : La Direction générale des collectivités locales publie deux fiches sur la formation des élus locaux. L’une rappelle que les organismes de formation à l’usage des élus doivent obligatoirement être agréés ; l’autre fait le point sur les règles en matière de financement des formations par les collectivités.
Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption. Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
Collectif Morts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.
Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire. La Défenseure des droits appelle à une refonte du droit funéraire notamment par une harmonisation et une clarification des règles, ainsi qu’un renforcement de l’information délivrée aux familles. Elle préconise de donner une valeur réglementaire aux différentes catégories de concessions funéraires (« individuelle », « collective » et « de famille ») qui sont accordées aux usagers.
Micropolluants dans les milieux aquatiques. Deux nouvelles études de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et de l’OFB (Office français de la biodiversité), montrent la présence à large échelle de résidus chimiques de produits de grande consommation dans les milieux aquatiques. Les concentrations de 141 contaminants organiques sur 1.600 sites, rivières, lacs, fleuves ou littoral en métropole en Outre-Mer, entre 2016 et 2018, ont été passés au crible.
Coûts de construction des logements sociaux. Une étude de la Banque des territoires (Caisse des dépôts). Au cours des derniers mois, une hausse des coûts de construction se dessine, liée à des difficultés d’approvisionnement et à la hausse des prix des matières premières. Les difficultés d’accès au foncier, la nouvelle réglementation environnementale et l’objectif de zéro artificialisation nette des sols pourraient à plus long terme porter l’évolution des prix de revient des logements sociaux.
« Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités ». Une note de la Cour des comptes d’octobre 2021, propose de relancer le chantier de l’autonomisation des universités, qui reste en trompe l’œil et propose la création de « collèges universitaires » qui associeraient plus étroitement les régions.
Suite à cette note, France urbaine veut construire des projets stratégiques avec les universités.
Les start-ups françaises seraient-elles un moteur « empêché » de création d’emplois ? C’est la question posée par le rapport de France Stratégie du 28 octobre.
La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit. C’est le titre d’un rapport d’un groupe de travail, présidé par Mme Guigou, chargé de dresser un état des atteintes portées à la présomption d’innocence et de formuler toute proposition utile, législative ou pratique, permettant de garantir son respect.
Le Haut Conseil des finances Publiques donne un avis critique sur les projets de lois de finances. Le Haut Conseil constate que, contrairement à ce qu’il préconisait dans son avis du 17 septembre 2021, le surcroît de recettes attendu n’est pas consacré au désendettement, mais qu’il est, au contraire, plus que compensé par un surcroît de dépenses ou de mesures de baisse des prélèvements obligatoires.
Mots-clefs : climat, corruption, élu, précarité
