La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État aux collectivités territoriales : elle représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes (à Grenoble c’est seulement 10%), 20% de celles des EPCI à fiscalité propre (à la Métro c’est 19,3%).
Depuis 2018, la DGF est globalement constante (en euros courants). Elle peut varier d’une année sur l’autre car elle dépend de l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.
Lors des votes des budgets 2022, que ce soit à Grenoble ou à la Métro, les services financiers ont bien estimé le montant de la DGF qui serait alloué. A Grenoble le montant versé dépasse de 170 k€ le montant inscrit dans le budget (28,12 M€), à la Métro la DGF est un tout petit peu en dessous de l’estimation : 76,3 M€ au lieu de 76,4 M€ inscrit dans le budget.
L’Etat verse à Grenoble environ 170 € de DGF par habitant, même somme pour la Métro en revanche pour le département de l’Isère c’est plus faible, 130 €/h.
Certaines communes ne reçoivent pas de DGF et sont même prélevées sur leurs recettes de fiscalité locale. En effet lorsque l’Etat diminue brutalement le montant de la DGF, certaines communes recevant une faible DGF se retrouvent en DGF négative. Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités, l’Etat ponctionne le montant « négatif » de DGF sur les recettes fiscales de ces collectivités.
En 2022, dans la Métropole il y a 7 communes qui ont une DGF nulle : Bresson, Champagnier, Eybens, Meylan, Saint Egrève, Sassenage et Veurey-Voroize.
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