Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.
La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.
C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.
Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.
« Les deux associations regrettent fortement que Bruno Le Maire ait confirmé la suppression totale de la CVAE dès 2023, sans aucune concertation avec les collectivités concernées.
France urbaine et Intercommunalités de France regrettent fortement que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ait confirmé dans une interview au Figaro la suppression totale de la CVAE dès 2023, sans aucune concertation avec les collectivités concernées.
La disparition de la CVAE porterait un nouveau coup de rabot aux finances locales. Au-delà, ces annonces interrogent sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires, en particulier à l’échelle des bassins de vie et d’emplois.
Les élus des intercommunalités, des villes et des métropoles travaillent au quotidien avec les acteurs économiques et industriels de leurs territoires : ce que ces entreprises demandent, c’est que les collectivités investissent pour leur permettre d’attirer une ressource humaine qualifiée, d’accéder à une ressource en eau de qualité et en quantité, à une électricité décarbonée, à des services de transports et de gestion des déchets efficaces…
Intercommunalités de France et France urbaine appellent avec fermeté à une large concertation avec les associations d’élus sur l’avenir des impôts économiques locaux. Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, a d’ailleurs d’ores-et-déjà insisté sur ce nécessaire dialogue avec toutes les parties prenantes dans ses premières expressions publiques. »
La meilleure solution sur cette question, c’est un changement de ministre des finances à l’issue des législatives.
Mots-clefs : économie, état, fiscalité, Intercommunalité
