Le budget 2006 de la Métro était illégal

Publié le 4 février 2011

Le budget 2006 de la Métro avait organisé un hold-up de 3 millions d’euros dans le budget annexe de l’assainissement pour équilibrer le budget principal en lourd déficit à cause des dépenses engagées pour le stade. R. Avrillier, qui était vice président chargé de l’assainissement, sachant que ce hold-up allait entraîner à terme des augmentations de tarifs aux usagers, s’était fermement opposé à cette décision avec le groupe des élus écologistes. Il a déposé un recours contre ce budget, et le tribunal administratif vient de lui donner raison en annulant le budget principal et le budget annexe de l’assainissement. Il aura fallu plus de 5 ans pour faire reconnaitre cette illégalité. Reste maintenant à régulariser cette situation, mais le vice président aux finances de la Métro a déclaré qu’il n’y avait rien à faire puisque le budget a été exécuté ! Voila une drôle conception du droit : l’illégalité est accomplie donc… il n’y a plus rien à voir ! Il n’est pas du tout sûr que ce soit aussi simple… à suivre.

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