L’affaire du lycée Mounier a des effets secondaires intéressants. A la dernière séance du Conseil Régional, le président J.J. Queyranne n’a pas obtenu la majorité de son assemblée pour l’autoriser à se défendre auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre des recours sur ses décisions de fermer des bâtiments et de diminuer la capacité d’accueil du lycée. C’est la deuxième fois que cela lui arrive. La première fois, J. Safar, président du groupe PS à la Région, s’était abstenu, la deuxième fois il a voté pour la défense et il monte sur ses grands chevaux pour condamner ceux qui s’opposent à J.J. Queyranne :
« Derrière les actes les plus simples d’une collectivité se cachent parfois les principes les plus fondamentaux, de ceux qui fondent la démocratie ou les droits de l’Homme. Ainsi en est-il des « autorisations à défendre », délibérations que prennent les conseillers régionaux pour permettre au Président, représentant l’Institution régionale, de se défendre alors qu’une mesure est attaquée devant le tribunal administratif. Simple routine ? On aurait pu le croire au vu du caractère inaliénable de ce droit. Pourtant, cela ne semble pas si clair pour certains élus régionaux qui ont jugé bon, jeudi dernier, de refuser à Jean-Jack Queyranne le droit de se défendre.
En effet, l’ensemble des élus Europe-Ecologie-les Verts, Front de Gauche, UMP et Nouveau Centre ont voté contre des autorisations à défendre face à deux plaintes déposées au tribunal administratif ! »
Et notre expert en droit de déclarer :
« L’argument de ces élus régionaux est qu’un vote demeure souverain, et que, puisqu’une autorisation est soumise au vote, on peut librement choisir de voter pour ou contre. Cet argument porte en germe tous les totalitarismes, puisqu’il place le vote au dessus du droit, les actes au-dessus de la constitution. »
(e texte complet de ce discours est en ligne : http://www.psrhonealpes.fr/du-droit-de-se-defendre)
Une question : pourquoi la première fois J. Safar s’est permis ce crime de lèse-majesté en ne votant pas le droit de défendre ? S’est-il fait remonter les bretelles ?
Renvoyons notre expert en droit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Le respect de la séparation des pouvoirs (ici entre délibératif et exécutif) est une exigence de notre Constitution.
