La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile. En fait les 11 vaccins étaient déjà fortement recommandés mais insuffisamment utilisés, seulement 3 étaient obligatoires.

Comme l’indique un communiqué du ministère de la santé : « En France, les couvertures vaccinales pour certaines maladies sont insuffisantes, ce qui est à l’origine d’épidémies pour des maladies pouvant avoir des conséquences mortelles. C’est pourquoi la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité étendre l’obligation vaccinale pour les enfants, en passant de 3 vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) à 11 (ajout des suivants : coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole). Cette mesure ne signifie pas que ces vaccins sont nouveaux. En effet, les 8 vaccinations qui sont devenues obligatoires étaient déjà recommandées, pour certaines depuis longtemps. »

Le décret du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d`enfants.

Comme l’indique l’association des maires de France :

« Le décret rappelle que ces vaccinations doivent être pratiquées « dans les 18 premiers mois de l’enfant ». Elles ne concernent que les bébés nés après le 1er janvier 2018. Elles doivent être effectuées par des professionnels de santé, et peuvent l’être « dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile et de celles autorisées par le conseil départemental ».
Les vaccinations doivent figurer sur le carnet de santé ou, pour les personnes qui n’en possèdent pas, sur « un document remis par un professionnel de santé ». Ces documents sont d’une importance considérable, puisqu’ils subordonnent l’admission des enfants dans les structures collectives, qui sont listées dans le décret. Il s’agit notamment des établissements « mentionnés à l’article L2324-1 du Code de la Santé publique », c’est-à-dire tous « les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans ». Le carnet de santé ou le document attestant de la vaccination devra aussi être produit pour l’admission « dans les écoles et les établissements d’enseignement scolaire, les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire », les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en général « dans toute autre collectivité d’enfants ».
On se rappelle que le gouvernement a fixé au 1er juin 2018 la date à partir de laquelle les structures devront commencer à vérifier que les vaccins sont à jour. Comme l’explique un dossier de presse publié par le ministère de la Santé, « Concrètement, les parents communiquent les pages vaccinations du carnet de santé de l’enfant ou tout document du professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccins, ou le certificat de contre-indication lorsque l’enfant ne peut pas être vacciné pour un motif médical. Les personnes ou structures responsables d’accueillir l’enfant vont donc vérifier au regard de ces documents que les vaccinations obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant ont bien été réalisées. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus persistant, le responsable de la structure est fondé à exclure l’enfant. »
Ces mesures sur l’admission provisoire figurent noir sur blanc dans le décret. »

Le texte du décret est ici et la présentation des vaccins sur ce site.

Mots-clefs : état, prévention, santé

Cet article a été publié le vendredi 2 février 2018 à 15 h 50 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.